Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté de communes- assurance des risques statutaires.

Avis de marché
Département(s) de publication :20B
Annonce n° 24-92874


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté de communes- assurance des risques statutaires
Description : Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance des risques statutaires pour la Communauté de Communes Fium'Orbu Castellu.
Identifiant de la procédure : f4465faf-111d-4f11-955c-09b0f8589f3f
Identifiant interne : 2024-08
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté de communes- assurance des risques statutaires
Description : Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance des risques statutaires pour la Communauté de Communes Fium'Orbu Castellu.
Identifiant interne : 2024-08

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Fournir l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaire ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité. A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres. Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par l'article R2143-11 du Code de la Commande Publique, et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Fournir des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : -Lettre de candidature sous forme libre ou formulaire modèle DC1 (en cas de groupement d'entreprise celui-ci devra être signé de tous les membres du groupement et être accompagné du justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager les entreprises signataires du DC1. Cette habilitation devra revêtir la forme d'un pouvoir signé et daté en original précisant l'étendue et l'objet du marché). Déclarations sur l'honneur mentionnée à l'article R 2143-3 du Code de la Commande Publique, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-2 à 4 du code du travail -formulaire modèle DC2, ou copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et de chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours trois derniers exercices disponibles.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : valeur technique
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Montant du taux ou de la prime proposée
Valeur fixe (total) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://comfium.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16443_1038164.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://comfium.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551_1 à L.551_12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551_13 à L.551_23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551_7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu
Numéro d'enregistrement : 200
Adresse postale : 675 Route de Ghisoni
Ville : Ghisonaccia
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]a
Téléphone : +33495561010
Adresse internet : https://www.ccfiumorbucastellu.corsica
Profil de l'acheteur : https://comfium.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 172 000 051 000 26
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66
Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66
Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3704afce-0427-4bba-88da-ce5599eee1a3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/08/2024 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024