Prestations de services d'assurances - IARD.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Merlevenez

Avis N° : AO-2233-0515

  • 56 - MERLEVENEZ
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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COMMUNE DE MERLEVENEZ
MARCHÉ DE SERVICES
Section I : acheteur public.
11) Nom et adresse commune de Merlevenez, 2, rue de la Mairie, 56700 Merlevenez
Contact : S Sevrette, (+33) 2 97 65 75 08, dgs [email protected] fr
Adresse internet https://www merlevenez.com/
Adresse profil acheteur. https//marches.megalis.bretagne.bzh/
I 3) Communication
Les documents du marche sont disponibles gratuitement a l'adresse
https://marches.megalis.bretagne.bzh//index php?page=Entreprise EntrepriseDetaiIsConsuItation&id=165211&orgAcronyme=b9i
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique a l'adresse
https//marches.megalis.bretagne.bzh//index php ? page=Entreprise EntrepriseDetailsConsultation&id=165211 &orgAcronyme=b9i
Section II : objet.
II 1) Etendue du marche Il 1 1) Intitule - prestations de services d'assurances -IARD
Numéro de reference - 2022-IARDassurances
11.1 2) Code CPV principal : 66510000
11.1 3) Type de marche services
11.1 4) Description succincte prestations de services d'assurances -IARD
11.1 6) Allotissement
Ce marche est divise en lots. oui
II.2) Description
Il 2 1) Intitule lot 1 dommages aux biens et risques annexes
Il 2 2) Code CPV principal 66515200
Il 2 3) Lieu principal d'execution / Code NUTS FRH04.
Il 2 4) Description des prestations dommages aux biens et risques annexes
Il 2 6) Valeur estimee hors TVA non renseignée
Il 2 7) Duree du marche, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Ce marche peut faire l'objet d'une reconduction non
Il 2 10) Variantes des variantes seront prises en considération, oui
Il 2 13) Information sur les fonds de l'Umon européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme finance par des fonds de l'Umon européenne non
II.2) Description
11.2 1) Intitule lot 2 responsabilité civile et risques annexes
Il 2 2) Code CPV principal 66516400
Il 2 3) Lieu principal d'execution / Code NUTS FRH04.
Il 2 4) Description des prestations responsabilité civile et risques annexes
Il 2 6) Valeur estimee hors TVA non renseignée
Il 2 7) Duree du marche, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction non
Il 2 10) Variantes des variantes seront prises en considération, oui
Il 2 13) Information sur les fonds de l'Umon européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme finance par des fonds de l'Umon européenne non
II.2) Description
II.2 1) Intitule lot 3 flotte automobile et risques annexes.
II.2 2) Code CPV principal . 66514110
Il 2 3) Lieu principal d'execution / Code NUTS FRH04.
Il 2 4) Description des prestations flotte automobile et risques annexes
Il 2 6) Valeur estimee hors TVA non renseignée
Il 2 7) Duree du marche, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Ce marche peut faire l'objet d'une reconduction non
Il 2 10) Variantes des variantes seront prises en considération, oui
Il 2 13) Information sur les fonds de l'Umon européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme finance par des fonds de l'Umon européenne non
Il 2) Description
II.2 1) Intitule lot 4 protection juridique.
II.2 2) Code CPV principal . 66333000
II.2 3) Lieu principal d'execution / Code NUTS FRH04.
Il 2 4) Description des prestations protection juridique
Il 2 6) Valeur estimee hors TVA non renseignée
Il 2 7) Duree du marche, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction non
Il 2 10) Variantes des variantes seront prises en considération, oui
II 2 13) Information sur les fonds de l'Umon européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Umon européenne non
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique.
III 1) Conditions de participation les conditions de participation, habilitations et capacités requises sont definies dans les documents de la consultation Les candidats doivent être conformes aux exigences qui y sont stipulées
III 3) Forme juridique du groupement attributaire
Forme requise en cas de groupement
Section IV : procédure.
IV 1) Description
IV 1 1) Type de procedure procedure adaptée
IV 1 8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) le marche est couvert par l'accord sur les marches publics, non
IV 2) Renseignements d'ordre administratif
IV 2 2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13/10/22, 17 h
IV.2 6) Delai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 0 mois, a compter de la date limite de réception des offres
Section VI : renseignements complémentaires.
VI 3) Informations complementaires
Critères sociaux et environnementaux
La consultation intégré des critères sociaux non
La consultation intégré des critères environnementaux non
VI 4) Procedures de recours
VI 4 1) Instance chargée des procedures de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : voir section VIII
Section VIII : date d'envoi à la publication.

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