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Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de construction d'un équipement multifonctionnel dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 18 277 728 euro(s) TTC environ..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Citallios

Avis N° : AO-2125-4081

  • 78 - LES MUREAUX
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78, 92
Annonce No 21-77508
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CITALLIOS.
Correspondant : M. Duflos Valéry, Chef de Projets, 65 rue des Trois Fontanot 92024 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-37-11-70, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.


Objet du marché : prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de construction d'un équipement multifonctionnel dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 18 277 728 euro(s) (T.T.C.) environ.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66513200
Objets supplémentaires : 66515000.
Lieu d'exécution : rue Robert Cimetière, 78130 Les Mureaux.
Code NUTS : -FR103.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
citallios procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction d'un équipement multifonctionnel qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de construction d'un équipement multifonctionnel dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 18 277 728 euro(s) (T.T.C.) environ.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera effectué sur le budget de l'opération confié à CITALLIOS, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Ville des Mureaux.
Le paiement est assuré par virement bancaire et selon les dispositions du Code des assurances.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une lettre de candidature modèle dc1 (version mise à jour au 26/10/2016) ou équivalent.La déclaration du candidat modèle dc2 (version mise à jour au 26/10/2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement.Le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la france)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des 3 dernières années.
la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 7005 ASSURANCES.
Renseignements complémentaires : l'acheteur négociera avec les candidats ayant présenté une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
ces derniers seront avertis des modalités procédurales par message sur le profil acheteur. Ce document définira précisément les points sur lesquels portera la négociation, le nombre de sollicitations auxquelles devront répondre les entreprises ainsi que les délais de réponse. Aussi, les candidats devront fournir une adresse de courriel valide à cette fin.
toutefois, l'acheteur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis, des modifications de détail au dossier de consultation.
les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
si pendant l'étudedu dossier par les candidats, la date limite de remise des plis est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux cahiers des clauses particulières propres à chaque contrat
les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur.
toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des candidats identifiés sur la plate-forme de dématérialisation
https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_abxRwTKNu3
Aucune question ne pourra parvenir moins de 10 jours calendaires avant la date de réception des plis.
les réponses seront communiquées par l'acheteur à l'ensemble des soumissionnaires au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
citallios.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
65 rue des Trois Fontanot, 92024 Nanterre, , tél. : 01-41-37-11-70, adresse internet : https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_abxRwTKNu3.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CITALLIOS.
65 rue des Trois Fontanot, 92024 Nanterre, , tél. : 01-41-37-11-70, adresse internet : https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_abxRwTKNu3.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CITALLIOS.
65 rue des Trois Fontanot, 92024 Nanterre, , tél. : 01-41-37-11-70, , courriel : [email protected], adresse internet : https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_abxRwTKNu3.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected].
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- lot 1 Assurance Tous Risques Chantier.
Assurance Tous Risques Chantier
Informations complémentaires : les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux cahiers des clauses particulières propres à chaque contrat.
C.P.V. - Objet principal : 66513200.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.- lot 2 - assurance dommages ouvrage avec responsabilite decennale constructeur non realisateur et garantie collective complementaire de responsabilite decennale.
assurance dommages ouvrage avec responsabilite decennale constructeur non realisateur et garantie collective complementaire de responsabilite decennale
Informations complémentaires : les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux cahiers des clauses particulières propres à chaque contrat.
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance

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