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Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux d'aménagement d'un service d'hémodialyse

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CHD de La Vendée

Avis N° : AO-1850-3271

  • 85 - LA ROCHE SUR YON
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 85
Annonce No 18-169195
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHD VENDEE.
Correspondant : M. Saint-hubert Francis, directeur général, dstc Les Oudairies 85925 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. : 02-51-44-61-38, télécopieur : 02-51-44-60-38, courriel : [email protected].
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.


Objet du marché : prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux d'aménagement d'un service d'hémodialyse dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 3 581 943 euro(s) (T.T.C.) environ.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66513200
Objets supplémentaires : 66515000.
Lieu d'exécution : site Les Oudairies - bâtiment CC, 85000 La Roche-sur-Yon.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux d'aménagement d'un service d'hémodialyse dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 3 581 943 euro(s) (T.T.C.) environ.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
-le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'etablissement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour au 26/10/2016) ou équivalent.-la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour au 26/10/2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement.-le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.-le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.-pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des 3 dernières années.-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.;
- Autres renseignements demandés : si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (modèle joint au dossier de consultation).-l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).-en application de l'article 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.-en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.-l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CHD-DRM-2018-T19.
Renseignements complémentaires : duree du marche ou delai d'execution :
Les contrats sont souscrits pour les durées prévues aux cahiers des clauses particulières propres à chaque contrat.
date prévisionnelle de début des prestations : Date de la notification.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CHD VENDEE - DRM Service Travaux /Maintenance.
les Oudairies, 85925 La Roche-sur-Yon Cedex 9, , tél. : 02-51-44-61-38, , télécopieur : 02-51-44-60-38, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406994&orgAcronyme=x7c.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406994&orgAcronyme=x7c.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- assurance "Tous Risques Chantier".
Assurance "Tous Risques Chantier"
C.P.V. - Objet principal : 66513200.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.- assurance "Dommages Ouvrage".
Assurance "Dommages Ouvrage"
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance

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