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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION relatives à l'opération de reconstruction du site principal du Centre Hospitalier Universitaire de Reims phase 1.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre Hospitalier Universitaire de Reims

Avis N° : AO-2033-0754

  • 51 - REIMS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Département(s) de publication : 51
Annonce No 20-96298
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU REIMS, Numéro national d'identification : 265100057, 45 rue Cognacq-Jay, 51092, Reims Cedex, Cellule des marchés publics, F, Téléphone : (+33) 10 73 60 39, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chu-reims.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=614821&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION relatives à l'opération de reconstruction du site principal du Centre Hospitalier Universitaire de Reims phase 1 (relance)
Numéro de référence : NH-AOO-Assurances-Relance
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de travaux de restructuration du site principal du Centre Hospitalier Universitaire de Reims phase 1. Le marché est divisé en trois lots.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Neant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Tous Risques Chantier (TRC)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Tous Risques Chantier (TRC) : Prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de travaux de restructuration du site principal du Centre Hospitalier Universitaire de Reims phase 1. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le marché prend effet à compter de sa notification. La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est égale à 147 817 553,97EUR (HT). Les garanties constituant le marché s'achèvent pour l'assurance Tous Risques Chantier : à la réception des ouvrages pour la garantie "avant réception" ; à la fin de la garantie de parfait achèvement éventuellement prolongée pour la garantie complémentaire "après réception".
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
2. Gestion du contrat / Pondération : 20
Coût :
1. Valeur économique de l'offre / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 57
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'exécution de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées, elles portent notamment surles franchises.Cependant, les variantes ne devrontpas porter surles montants minimaux de garantie demandés, ni sur les montants maximaux de franchisedemandés, à l'exception du lot nº 1 relatif à la TRC pour lequel les candidats pourront proposer une varianteportant sur le montant maximal de la franchise sans que celle-ci excède 50 000EUR.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RC MO)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RC MO) : Prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de reconstruction du site principal du Centre Hospitalier Universitaire de Reims phase 1. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le marché prend effet à compter de sa notification. La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est égale à 147 817 553, 97 euros HT. Les garanties constituant le marché s'achèvent pour l'assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RC MO) : à la fin de la garantie de parfait achèvement pour toutes les garanties.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
2. Gestion du contrat / Pondération : 20
Coût :
1. Valeur économique de l'offre / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 57
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'exécution de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées, elles portent notamment sur les franchises. Cependant, les variantes ne devrontpas porter sur les montants minimaux de garantie demandés, ni sur les montants maximaux de franchisedemandés, à l'exception du lot nº 1 relatif à la TRC pour lequel les candidats pourront proposer une varianteportant sur le montantmaximal de la franchise sans que celle-ci excède 50 000EUR.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dommages-Ouvrage (DO)
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Dommages-Ouvrage (DO) : Prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de reconstruction du site principal du Centre Hospitalier Universitaire de Reims phase 1. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le marché prend effet à compter de sa notification. La partie de l'enveloppe financière affectéeaux travaux par le maître de l'ouvrage est égale à 147 817 553, 97 euros HT. Les garanties constituant le marché s'achèvent pour l'assurance Dommages-Ouvrage (DO) : à l'expiration d'une période de dix ans à compter de la réception des ouvrages pour la garantie Dommages-ouvrage, à l'expiration d'une période de 2 ans à compter de la réception des ouvrages pour la garantie complémentaire " éléments d'équipements " et idem garantie Dommages-ouvrage pour les garanties complémentaires " dommages immatériels " et " dommages aux existants".
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 25
2. Gestion du contrat / Pondération : 15
Coût :
1. Valeur économique de l'offre / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 165
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'exécution de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées, elles portent notamment sur les franchises. Cependant, les variantes ne devrontpas porter sur les montants minimaux de garantie demandés, ni sur les montants maximaux de franchisedemandés, à l'exception du lot nº 1 relatif à la TRC pour lequel les candidats pourront proposer une varianteportant sur le montantmaximal de la franchise sans que celle-ci excède 50 000EUR.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment :a) La mention du nodu lot ou des lots pour lequel(s) le candidat, seul ou en groupement d'entreprises, se porte candidat.b) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).c) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaquemembre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par Centre Hospitalier Universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- Une sélection de 5 références de principaux services fournis au cours des trois dernières années du candidat individuel ou de chaque membre en cas de groupement établie en utilisant le modèle de cadre " fiche de présentation synthétique des références " et remplie selon les items listés dans le modèle fourni (cf. annexe no4 du règlement de consultation). Le candidat sélectionnera lui-même les 5 références qu'il juge comme les plus représentatives eu égard à l'objet de la consultation. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. Cette fiche devra être fournie pour chacun des lots pour lequel le candidat individuel ou le groupement se porte candidat.Elle devra être fournie au format .doc ou compatible.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Voir dans la rubrique VI.3) Informations complémentaires.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 058-138912
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 octobre 2020 - 14:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 octobre 2020
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance les couvrant contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile professionnelle ou les justifications de garanties financières équivalentes conformément à l'article L.512-6 du Code des assurances et fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'orias. En cas de coassurance, l'intermédiaire devra produire un mandat pour chaque société d'assurance qu'il représente. Les entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques devront fournir l'agrément (acpr). * Dispositions relatives aux intermédiaires d'assurance : La présente consultation n'interdit ni ne favorise aucun mode de distribution du contrat d'assurance. En conséquence, la soumission est ouverte tant à la catégorie des entreprises d'assurance qu'à celle des intermédiaires d'assurance. Toutefois, lorsqu'un intermédiaire d'assurance présente une offre, puisqu'il ne peut lui-même être assureur, il doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance. Ainsi, l'intermédiaire d'assurance intervient en qualité de mandataire. En cas de mandat limité à la représentation lors de la signature, l'intermédiaire d'assurance et l'entreprise d'assurance peuvent présenter une offre unique. En cas de mandat étendu à d'autres missions (collecte, gestion, ...), l'intermédiaire d'assurance et l'entreprise d'assurance peuvent présenter une offre groupée sous la forme d'un groupement conjoint d'opérateurs économiques ou bien l'entreprise d'assurance peut déclarer l'intermédiaire d'assurance en tant que sous-traitant. * Forme juridique que devra revêtir un groupement d'opérateurs économiques : En application desarticles R.2142-19 et suivants du Code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation. La forme de groupement conjoint est imposée. L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de du Centre Hospitalier Universitaire, et coordonne les prestations des membres du groupement. * En cas d'intermédiaire d'assurance : l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de l'entreprise d'assurance. L'intermédiaire d'assurance doit fournir impérativement les documents et renseignements prévus aux articles 3.1.1 et 5.1 du Règlement de consultation. En cas de coassurance : En cas de groupement de deux ou plusieurs entreprises d'assurance (coassurance), le rôle de mandataire est confié à l'apériteur. Les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres entreprises d'assurance sont établis dans le respect des dispositions du Code des assurances. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une proposition en coassurance qui ne couvrirait qu'une part de risque sera considérée comme irrégulière car incomplète. * La facturation électronique est obligatoire. * Obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. * Modalités de transmission des candidatures et des offres : - les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. - Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA),- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA,- Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036, Châlons-en-champagne Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juillet 2020

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