Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Société Publique Locale Façonéo agissant au nom et pour le compte de la ville d'Aubagne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 79787710700012
Ville : AUBAGNE
Code Postal : 13400
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_HyZxEQevED
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
- Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
-Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement :
o sa garantie financière (caution)
o son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
o son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances
o le mandat d'habilitation de la OU des sociétés mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.
-Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution l (ACPR).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires,
-Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualification professionnelle.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 août 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'assurances Dommages-Ouvrage / CNR - Tous Risques Chantier dans le cadre de l'opération de construction d'une halle sportive abritant 2 courts au Tennis Club Aubagnais
Code CPV principal
Descripteur principal : 66513200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'assurances Dommages-Ouvrage / CNR - Tous Risques Chantier dans le cadre de l'opération de construction d'une halle sprotive abritant 2 courts au Tennis Club Aubagnais
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : AUBAGNE
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont prévus à l'article 5.1 du Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 17/07/2025
