Avis de marché
Département(s) de publication :47
Annonce n° 24-134963
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEM47
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommage Ouvrage (DO) - Constructeur Non Réalisateur (CNR) - Restructuration du collège CHAUMIE à Agen (47000)
Description : Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommage Ouvrage (DO) - Constructeur Non Réalisateur (CNR) - Restructuration du collège CHAUMIE à Agen (47000)
Identifiant de la procédure : 0b3f2944-7089-48af-895e-0c51be7cc261
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommage Ouvrage (DO) - Constructeur Non Réalisateur (CNR) - Restructuration du collège CHAUMIE à Agen (47000)
Description : Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommage Ouvrage (DO) - Constructeur Non Réalisateur (CNR) - Restructuration du collège CHAUMIE à Agen (47000)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SEM47
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SEM47
Numéro d'enregistrement : 32551779500
Département : LOT ET GARONNE
Adresse postale : 6bis Boulevard Scaliger
Ville : Agen
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0553770220
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1e925ff7-b7d5-4cf1-9a57-49715cb31b85 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/11/2024 à 16:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/11/2024
