Identification de l’organisme qui passe le marché et contact :
Groupement de commandes constitué de la commune et du CCAS de Créteil
Nom officiel: Ville de Créteil
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Objet :PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE (Groupement de commande Ville et CCAS)
Durée du Marché :Marchés ordinaires reconductibles, passés pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2025 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois.
Nombre et consistance des Lots :
Description : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
La consultation fait l’objet de 4 lots distincts :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Procédure : appel d’offres ouvert
Identifiant interne: 2407161525
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP).
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Pas d'accord-cadre
Pas de système d'acquisition dynamique
Pas d’enchère électronique
Modalités d’attribution du marché :
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Variantes autorisées
Délai de validité de l'offre: 120 Jours
Présentation par voie électronique requise Adresse de présentation: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Critères de sélection :
Valeur technique : pondération 60%
Prix : pondération 40 %
Date limite :
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 23h55
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/09/2024 à 12h00
Renseignements divers :
Organisation chargée des procédures de médiation : DRIEETS VAL DE MARNE
Numéro d'enregistrement: 13001237200081
Ville: Créteil
Pays: France Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130638412
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Pays: France Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160566630
Acheteur, organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché, qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours, qui reçoit les demandes de participation, qui traite les offres : Ville de Créteil
Numéro d'enregistrement: 21940028000018
Ville: Créteil
Pays: France Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149563676
Acheteur : CCAS de Créteil
Numéro d'enregistrement: 26940132900017
Adresse postale: Hôtel de ville place Salvador Allende
Ville: Créteil
Pays: France Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149809294
Adresse internet : URL où peut être retiré le D.C.E. :
http://ville-creteil-marches.achatpublic.com
Date d’envoi à la publication :
Date d'envoi de l'avis au BOAMP et au JOUE : 17/07/2024 12:14:07 (UTC+2)
Lien d’accès à la publication au JOUE : 430494-2024 - Mise en concurrence - TED (europa.eu)
