Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 24-104973
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat mixte de gestion du Pnr du Mont Ventoux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25840001900109
Ville : CARPENTRAS
Code postal : 84200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1528070
Identifiant interne de la consultation : 24AS-CP-0169-O
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Correspondre avec l'Acheteur (htpps://
www.marches-publics.info/)
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au Dce) ou équivalent. A défaut de l'utilisation du formulaire Dc1, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurances (Attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
- Le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier ou équivalent.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices.
- Pour les intermédiaires d'assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurance pour le Parc naturel régional du Mont-Ventoux
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après :
- Lot n°1 : Dommages aux biens
- Lot n°2 : Responsabilité civile générale
- Lot n°3 : Flotte automobile
Lieu principal d'exécution du marché : 378 avenue Jean Jaurès 84200 - CARPENTRAS
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Dommages Aux Biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : Parc naturel régional du Mont-Ventoux
378 avenue du Mont-Ventoux
84200 CARPENTRAS -
Description du lot : 2 : Responsabilite Civile Generale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Parc naturel régional du Mont-Ventoux
378 avenue du Mont-Ventoux
84200 CARPENTRAS -
Description du lot : 3 : Flotte Automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Parc naturel régional du Mont-Ventoux
378 avenue du Mont-Ventoux
84200 CARPENTRAS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2024
