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Prestations de services d'assurance 'Dommages aux biens' pour l'AFPA.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : AFPA Accès à l'Emploi Direction nationale

Avis N° : AO-2044-0469

  • 93 - MONTREUIL
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
16/10/2020 S202
France-Montreuil-sous-Bois: Services d'assurance
2020/S 202-489826
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: AFPA
Adresse postale: 3 rue Franklin
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 661935251
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.afpa.fr/
Adresse du profil d’acheteur:
http://afpa.e-marchespublics.com


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://afpa.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5) Activité principale
Autre activité: Formation professionnelle
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de services d'assurance «Dommages aux biens» pour l'AFPA
Numéro de référence: 95/20/153/AOO/ASSUR-DAB/SDT
II.1.2) Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La présente procédure a pour objet les prestations d'assurances «Dommages aux biens».

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 206 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
Tous sites AFPA France.
II.2.4) Description des prestations:
Prestations de services d'assurance «Dommages aux biens» pour l'AFPA.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 206 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Les prestations sont réservées aux entreprises, mutuelles ou intermédiaires d'assurances, agréés ou autorisés dans le champ des services d'assurances concernés en application du Code des assurances.
Les assureurs, mutuelles ou intermédiaires d'assurances doivent prouver qu'ils exercent leur activité sur le sol français depuis dix ans au moins.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2020
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:
Montreuil.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel:
[email protected]
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12/10/2020

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