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Prestations de services d'assurance de dommage aux biens et risques annexes de la société Aéroport Marseille Provence

AVIS DE MARCHE SECTEURS SPECIAUX

Client : AMP Aéroport Marseille Provence

Avis N° : AO-1929-3875

  • 13 - Marignane
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

AMP.GIF SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Société Aeroport Marseille Provence, point(s) de contact : Département Achats - A l'attention de Mme Manon Dayez, Boite postale 7, F - 13727 Marignane cedex, Tél : +33 0442143558, courriel : [email protected], Fax : +33 0442143559
Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mp.aeroport.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.mrs.aero

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.mrs.aero
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.mrs.aero,
I.6) Activité principale : Activités aéroportuaires
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations de services d'assurance de dommage aux biens et risques annexes de la société Aéroport Marseille Provence
Numéro de référence : 19A0320000
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet de doter AMP, gestionnaire d'aéroport, d'une assurance de dommages aux biens afin de couvrir les surfaces bâties de la concession (environ 300 000 m²) et l'ensemble de ses équipements. Il intègrera aussi une prestation de contrat de gestion des sinistres dont la valorisation est inférieure à la franchise.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
66515000
66515200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : Prestations de services d'assurance de dommage aux biens et risques annexes de la société Aéroport Marseille Provence
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique.
Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues.
Les candidats produiront :
- la lettre de candidature ou DC1
- la déclaration du candidat ou DC2
- Si le candidat est un intermédiaire d'assurance: il devra fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'ORIAS.
- Si le candidat est une compagnie d'assurance: L'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (ACP)
- en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement
- les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3
En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3.
En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration du candidat : formulaire DC2 dûment complété. Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes :
-Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;
-Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices
- Si le candidat est un intermédiaire d'assurance: il devra fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'ORIAS.
-Si le candidat est une compagnie d'assurance: L'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (ACP)
-Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Voir III.1.1 et III.1.2
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Aucune avance ne sera versée.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre/du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements. Il est rappelé aux candidats qu'un assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation car cette situation équivaut à ce qu'une même entreprise présente plusieurs offres. En pareille situation, les offres émanant d'une même entreprise d'assurance et présentées par plusieurs intermédiaires seront rejetées.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et L511-1 et suivant du code des assurances
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
Pas d'enchère électronique.
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/09/2019 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 10 septembre 2019 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En l'absence de résiliation, les prochains avis pourront être publiés à compter de 2024. En cas résiliation du marché le prochain avis pourra être publié en 2021.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Appel d'offre ouvert. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé les résultats de l'appel d'offre.
Conditions de remises des candidatures et offres : Les dossiers de candidatures et offres doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre dossieravant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.
L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté.
Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.
Date prévue de début du marché : 01/01/2020.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance Aix en Provence, 40 boulevard Carnot, F - 13100 Aix en provence, Tél : +33 0442338300, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.aixenprovence.fr/Tribunal-de-grande-instance-d-Aix
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un candidat peut exercer devant le Président du TGI d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure :
- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
- Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance Aix en Provence, 40 boulevard Carnot, F - 13100 Aix en Provence, Tél : +33 0442338300, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.aixenprovence.fr/Tribunal-de-grande-instance-d-Aix
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2019

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