Prestations de service pour mise en oeuvre du Pacte territorial France Rénov.

Avis de marché
Département(s) de publication :36
Annonce n° 25-125158


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHATEAUROUX METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de service pour mise en oeuvre du Pacte territorial France Rénov
Description : Prestations de service pour mise en oeuvre du Pacte territorial France Rénov : réalisation des missions socles du Pacte territorial
Identifiant de la procédure : a7fbcd1c-4184-4696-a924-9f0930ec6dce
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché a pour objet de confier au prestataire les missions suivantes : • La Dynamique territoriale (volet 1 du Pacte territorial) : - Mobiliser les ménages et sensibiliser le grand public - Mobiliser le public prioritaire - Mobiliser les professionnels de la rénovation de l'habitat privé • L'Information, le Conseil, l'Orientation (volet 2 du Pacte) : - Missions d'information - Missions de conseil personnalisé - Missions d'appui au parcours d'amélioration de l'habitat Ces missions seront effectuées dans le cadre du Pacte Territorial 2025 - 2027 de Châteauroux Métropole à destination de l'ensemble des habitants de la communauté d'agglomération, quel que soit le type de logement, le statut d'occupation, le niveau de ressources. Ces informations fournies par le prestataire sont gratuites pour les habitants.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation des missions socles du Pacte territorial France Rénov'
Description : Marché unique, non alloti

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale d'une année à compter de sa date de notification et pourra être reconduit une fois pour l'année 2027, pour la même durée.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants - pouvant être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges : • référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHATEAUROUX METROPOLE
Organisation qui traite les offres : CHATEAUROUX METROPOLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHATEAUROUX METROPOLE
Numéro d'enregistrement : 24360032700015
Adresse postale : Direction de la Commande publique Hôtel de Ville Place de la République
Ville : Chateauroux cedex
Code postal : 36012
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0254083591
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud
Ville : Limoges Cedex
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 55 33 91 55
Adresse internet : https://limoges.tribunal-adminisitratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : abfe39c7-4bbc-4648-9648-d15a37d110a9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/11/2025 à 17:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2025