Prestations de service pour la réalisation de prestations de géomètre-experts selon les besoins de CRETEIL-HABITAT-SEMIC.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Créteil Habitat Semic

Avis N° : AO-2226-3628

  • 94 - CRETEIL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 94, 75
Annonce No 22-84011
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Créteil-Habitat-SEMIC, 7, rue des Ecoles, Point(s) de contact : Monsieur le Directeur Général, 94048, CRETEIL, F, Téléphone : (+33) 1 45 17 40 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.creteil-habitat.com
Adresse du profil acheteur : http://www.creteil-habitat-marches.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.creteil-habitat-marches.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.creteil-habitat-marches.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SAEML
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de service pour la réalisation de prestations de géomètre-experts selon les besoins de CRETEIL-HABITAT-SEMIC
Numéro de référence : 301058
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent appel d'offres concerne la passation d'un marché de prestations de service pour la réalisation de prestations de géomètre-experts selon les besoins de CRETEIL-HABITAT-SEMIC sur son patrimoine. La présente consultation est passée sous la forme de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R2124-2.1°, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018.Ce marché est un accord-cadre avec un seul opérateur, conformément aux dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-6 du décret no2018 -1075 du 3 décembre 2018.Il est à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 dudit décret.Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euros HT conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : CRETEIL
II.2.4) Description des prestations : Prestations de géomètre-experts à réaliser selon les besoins de CRETEIL-HABITAT-SEMIC sur son patrimoine.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de l'offre / Pondération : 1,5
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 0,5
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché aura une durée de 1 an, éventuellement reconductible 3 fois, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum annuel est fixé à 250.000,00 euros HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 ou équivalent) signée.La lettre de candidature (nouvel imprimé DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, comprenant notamment :-La déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat déclare qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le chiffre d'affaires global du candidat pour les trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.Un document justifiant de l'inscription du candidat à l'Ordre des géomètre-experts.L'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.Une liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Devront y être indiqués le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations. Les attestations devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme. L'ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 juillet 2022 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 juillet 2022 - 15:00 Lieu : CRETEIL
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les offres seront ouvertes au siège de CRETEIL-HABITAT-SEMIC
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Le marché a une durée de 1 an renouvelable 3 fois, de façon expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Les prestations devront débuter en octobre 2022, le souhait de CRETEIL-HABITAT-SEMIC étant de notifier le marché au mois de septembre 2022. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant : - qualité de l'offre : coefficient 1,5 - prix des prestations : coefficient 0,5. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com; l'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. En même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) et/ou sur support papier est interdit. Le marché est couvert par l' AMP. L'unité monétaire est l'euro. L'envoi au JOUE est obligatoire. D'autres informations sont précisées dans l'article 2.13 du règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011, CRETEIL, F, Téléphone : (+33) 1 01 49 81 16 30
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Ou CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Service Marchés, 7, rue des Ecoles, 94048, CRETEIL, F, Téléphone : (+33) 1 45 17 40 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.creteil-habitat-marches.com
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juin 2022

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