Prestations de service de design graphique pour répondre aux besoins de l'Epppd.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-135719


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPPD-CNHI
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de service de design graphique pour répondre aux besoins de l'Epppd.
Description : Le marché a pour objet l'exécution de prestations de service de design graphique pour répondre aux besoins de l'Établissement en termes de communication « print » et numérique.
Identifiant de la procédure : 9dd29fe5-6819-4e6d-b482-f202219be710
Identifiant interne : 2024-545-SCOM
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 130,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se reporter à l'article 7 du RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de service de design graphique pour répondre aux besoins de l'Epppd.
Description : Le marché a pour objet l'exécution de prestations de service de design graphique pour répondre aux besoins de l'Établissement en termes de communication « print » et numérique.
Identifiant interne : 2024-545-SCOM

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : EPPD-CNHI
Organisation chargée des procédures de recours : EPPD-CNHI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EPPD-CNHI

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPPD-CNHI
Numéro d'enregistrement : 13000272800017
Adresse postale : Secrétariat général 293 AVENUE DAUMESNIL Service des affaires juridiques
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0153595860
Profil de l'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7c7821db-f036-4ab7-9622-ceb2260a8c67 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/12/2024 à 11:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024