Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 24-132928
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de service d'assurances - souscription de divers services d'assurance pour les besoins du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Description : La présente consultation fait suite à une première consultation, lancée le 8 juillet 2024, dont l'objet était de souscrire divers services d'assurance pour les besoins de la SEMEC. Les prestations étaient divisées en huit lots, traités par marchés séparés. A la suite de cette première consultation, les lots n° 1 (Assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation) et n° 6 (Assurance cyber risques) ont été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité. Conformément aux dispositions des articles R. 2123-1-2° et R. 2122-8 du Code de la commande publique, il a été décidé de passer le lot n° 6 de gré à gré. Aussi seul le lot n° 1 - Assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation - fait-il l'objet de la présente consultation.
Identifiant de la procédure : 6a359a8f-a3f7-40d5-98ec-d13ddf697f9c
Avis précédent : 48690-2024
Identifiant interne : 24-22
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3-1° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Cette procédure se déroule en deux phases principales : 1/ Une phase de remise des candidatures à l'issue de laquelle seront sélectionnés les candidats qui seront admis à présenter une offre ; les candidats ayant été retenus à la suite de cette étape de sélection seront destinataires d'une lettre de consultation les invitant à remettre leur offre. 2/ Une phase de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, parmi les offres remises par les candidats présélectionnés. Des négociations pourront être préalablement engagées dans les conditions fixées au règlement de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Palais des Festivals et des Congrès La Croisette
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr (maître d'ouvrage : Palais des Festivals et des Congrès_06) Les candidats seront autorisés à présenter des variantes libres dans le respect des dispositions du règlement de consultation. Il n'y a pas de variantes imposées. Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurance, il sera admis que les candidats puissent formuler des réserves aux demandes formulées dans les documents de la consultation. Le rejet total du cahier des charges particulières ou l'inversion de la hiérarchie des textes entrainera toutefois le rejet de l'offre pour irrégularité. Les candidats admis à participer à la deuxième phase de la procédure pourront, s'ils le souhaitent, procéder à une visite du site. Les prestations seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire, à savoir la prime annuelle d'assurance indiquée par l'assureur dans l'acte d'engagement, et les frais et taxes attachés à cette prime. Il est prévu que l'appel de prime soit annuel. Durée du marché : voir rubrique 5.1.3 du présent avis. Faculté de résiliation annuelle par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de six mois avant le 1er janvier de chaque année
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Voir règlement de la consultation
Faillite : Voir règlement de la consultation
Corruption : Voir règlement de la consultation
Concordat : Voir règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle : Voir règlement de la consultation
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Voir règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Voir règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Voir règlement de la consultation
Fraude : Voir règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Voir règlement de la consultation
Insolvabilité : Voir règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Voir règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateur : Voir règlement de la consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Voir règlement de la consultation
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique (se reporter au règlement de la consultation)
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Voir règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Voir règlement de la consultation
Coupable d'une faute professionnelle grave : Voir règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Voir règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Voir règlement de la consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Voir règlement de la consultation
État de cessation d'activités : Voir règlement de la consultation
Paiement d'impôts et taxes : Voir règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Voir règlement de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation
Description : Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens dont la SEMEC peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, quel que soit l'usage et/ou la destination de ces biens, notamment le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et ses dépendances
Identifiant interne : 24-22 lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques
Description : Appréciées au regard des moyens humains (effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années) présentés
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles
Description : Appréciées au regard des références produites et des compétences professionnelles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités financières
Description : Appréciées au regard des éléments économiques et financiers présentés (chiffres d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Étendue des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Montant des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr sous la référence CANNES-SEMEC_06_A_20241118_1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr sous la référence CANNES-SEMEC_06_A_20241118_1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/12/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Conformément à l'article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Numéro d'enregistrement : 38315023200015
Département : Alpes-Martimes
Adresse postale : Société d'Économie Mixte pour les Événements Cannois (SEMEC)
Ville : CANNES CEDEX
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 493390101
Télécopieur : +33 493993734
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.palaisdesfestivals.com
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130111200776
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : 6, rue Joseph Autran
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 491155050
Télécopieur : +33 491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 95fb3a3d-d276-4209-aa6b-8b08b4613d4b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/11/2024 à 16:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2024
