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Prestations de service d'assurances pour les besoins du centre communal d'action sociale.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCAS de Tremblay en France

Avis N° : AO-1926-1659

  • 93 - TREMBLAY EN FRANCE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-92354
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale.
Correspondant : Mlle Lefol Christelle, 18 Boulevard de l'hotel de Ville 93290 Tremblay-en-France, tél. : 01-49-63-72-16, télécopieur : 01-49-63-70-71, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : prestations de service d'assurances pour les besoins du centre communal d'action sociale.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66516000
Objets supplémentaires : 66513100.
Lieu d'exécution : 18 bd de l'hôtel de ville, 93290 Tremblay-en-France.
Code NUTS : -FR106.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de service d'assurances pour les besoins du centre communal d'action sociale.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.
avance :
En application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance.
il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.
le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'acheteur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : se référer au dossier de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA-CCAS 19-03.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juin 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre communal d'action sociale.
adresse internet : https://tremblay-en-france.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre communal d'action sociale.
adresse internet : https://tremblay-en-france.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre communal d'action sociale.
adresse internet : https://tremblay-en-france.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : 7 rue catherine Puig 93200 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-49-20-20-98.
Organe chargé des procédures de médiation : 7 rue catherine Puig, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-49-20-20-98.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- assurance "Responsabilité et risques annexes".
Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.- assurance "Protection juridique des agents et des administrateurs.
Assurance "Protection juridique des agents et des administrateurs
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance

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