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Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Ville de Conches en Ouche.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Conches en Ouche

Avis N° : AO-2125-3960

  • 27 - CONCHES EN OUCHE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 27, 76
Annonce No 21-77417
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE.
Correspondant : PASCO Jérôme, Maire, impasse de l'hôtel de Ville, CS 20073 27190 Conches, tél. : 02-32-30-60-02, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.conches-en-ouche.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : prestations de service d'assurances pour les besoins de la Ville de Conches en Ouche.


CPV - Objet principal : 66500000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD21.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché alloti.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir le RC.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances
- le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le RC.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir le RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2021, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021COM14.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Voir le RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur : 02-32-08-12-71.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur : 02-32-08-12-71.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Assurance Dommage aux biens et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.-
Assurance Flotte automobile et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 3.-
Assurance Protection juridique des agents et des élus
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 4.-
Assurance Tous risques expositions
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance

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