MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMEC.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SEMEC - Palais des Festivals et des Congrès

Avis N° : AO-1947-2380

  • 06 - CANNES
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-147443
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
S.E.M.E.C, Numéro national d'identification : 38315023200015, Société d'Economie Mixte pour les Evénements Cannois (Palais des Festivals et des Congrès), La Croisette, CS 30051, Point(s) de contact : Service des Marchés - Téléphone : (+33) 4 92 99 31 41, 06414, Cannes Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 93 39 01 01, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 93 99 37 34, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.palaisdesfestivals.com
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société anonyme d'économie mixte locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Exploitation et gestion du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMEC
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMEC.Les prestations sont découpées en deux lots, traités par marchés séparés, à savoir :- lot no1: prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense,- lot no2 : prestations de Sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP).La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-2 - 2e alinéa, R. 2162-4-2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chacun des lots. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : voir rubrique II.2.14) - informations complémentaires - du présent avis.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMECII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Palais des Festivals et des Congrès et ses dépendances (06400 Cannes)
II.2.4) Description des prestations : Le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, dont la gestion a été concédée à la SEMEC, accueille tous les ans de nombreux salons professionnels, congrès et séminaires. À titre d'exemple, en 2018, le palais a accueilli 52 salons, ainsi que 120 spectacles et représentations, générant une affluence de 300 000 visiteurs et congressistes.Les prestations du lot no1 consistent à mettre en place une surveillance appropriée en matière d'accueil filtrage,de sûreté et de surveillance. Il s'agit de prendre toutes les dispositions afin de prévenir et d'empêcher que se trouvent réunies les conditions d'un acte de malveillance.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 420 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimum HT : 500 000 euros pour la première période de l'accord cadre et 400 000 euros pour chacune des périodes de reconduction suivantes (voir durée rubrique VI.3) . Pas de montant maximum.A noter que l'accord-cadre qui sera conclu pour le lot 1 à l'issue de la présente consultation vient en parallèle d'un contrat déjà existant.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de Sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75250000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 75251100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 75251110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Palais des Festivals et des Congrès et ses dépendances (06400 Cannes)
II.2.4) Description des prestations : Le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, dont la gestion a été concédée à la SEMEC, accueille tous les ans de nombreux salons professionnels, congrès et séminaires. À titre d'exemple, en 2018, le palais a accueilli 52 salons, ainsi que 120 spectacles et représentations, générant une affluence de 300 000 visiteurs et congressistes.Le lot no2 porte sur des prestations de sécurité incendie, sur la base du l'arrêté du 2.5.2005 NOR : INTE0500351A relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, qui précise les missions du service de sécurité incendie, les conditions d'emploi et la qualification des personnels qui le composent.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 580 000 euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimum HT : 125 000 euros pour la première période de l'accord cadre et 100 000 euros pour chacune des périodes de reconduction suivantes (voir durée rubrique VI.3). Pas de montant maximum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les conditions de participation et pièces à remettre à l'appui des candidatures sont détaillées dans le règlement de la consultation.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):Un chiffre d'affaires annuel minimal, dans le domaine concerné par le marché objet de la présente consultation, est exigé des candidats, soit :- lot no1 : 400 000 euros HT ;- lot no2 : 100 000 euros HT.Les critères de jugement des offres sont les suivants :- Valeur technique : 65 %- Prix des prestations : 35 %Les sous-critères de la valeur technique sont énoncés dans le règlement de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Lot no1 : réglementation relative à la sécurité privée : loi no2011-267 du 14.3.2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI II, et ses textes d'application.Lot no2 :- arrêté du 30.12.2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,- arrêtés du 25.6.1980 et du 22.6.1990 modifiés portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,- règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Conformément à l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel, annexé à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985 qui oblige l'entreprise "entrante" à reprendre les salariés transférables de l'entreprise "sortante", les candidats au lot no2 sont informés que 2 personnes sont à reprendre pour une masse salariale mensuelle chargée de 6 531 euros.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure impliquant des négociations

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
L'acheteur prévoit une négociation. Toutefois, conformément à l'art. R. 2123-5 du Code de la commande publique, il se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négocier.Si l'acheteur engage des négociations, il négociera, pour chacun des lots, avec les quatre candidats les mieux placés à l'issue de l'analyse et d?un premier classement des offres, effectué en application des critères de choix. Modalités de négociation : voir le règlement de la consultation.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2019 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché sur procédure adaptée ouverte en application des articles R. 2123-1-3°, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7 du Code de la commande publique. Négociations : voir rubrique IV 1 11 ci-avant.Pour justifier de leur capacité économique et financière et de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats peuvent avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent à ces opérateurs (compris les sous-traitants). Dans ce cas, ils justifient des capacités du ou des opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient et apportent la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Pour ce faire, les candidats produisent :1) les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés d'eux (voir règlement de la consultation);2) un engagement écrit du ou des opérateurs en question par lequel ce(s) dernier(s) atteste(nt) mettre à la disposition du candidat ses(leurs) capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché.En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme juridique de groupement ne sera imposée. Toutefois, en cas d'opérateurs économiques groupés conjoints, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché.Les candidats sont informés qu'une visite du site est obligatoire ; ils devront prendre rendez-vous auprès de l'acheteur (voir modalités dans le règlement de la consultation). La date limite pour effectuer cette visite est le 27 novembre 2019.En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.marches-securises.fr. Les modalités de remise par voie électronique sont décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas exigée.Prix unitaires révisables annuellement. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.Une proposition d'intéressement au chiffre d'affaires pourra être faite par les candidats au lot no1, et ce par tranche de chiffre d'affaires. Pas de versement d'avance.Les sommes dues en principal en exécution du marché seront payées, par virement bancaire, dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.Durée de l'accord-cadre : pour chacun des deux lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 4 juin 2021. Il est reconductible deux fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée maximale puisse aller au-delà du 4 juin 2023. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est début mars 2020.À défaut de décision expresse de l'acheteur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, l'accord-cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le prestataire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite du contrat.La valeur estimée hors TVA du marché, indiquée à la rubrique II 2 6) ci-avant de chacun des lots, s'entend toutes reconductions comprises et est un montant indicatif.Les crédits sont inscrits au budget annuel de la SEMEC. Financement sur fonds propres.Délai de validité des offres : 4 mois.Unité monétaire : l'euro
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 50 50, Fax : (+33) 4 91 54 42 90, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal de grande instance de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 50 50, Fax : (+33) 4 91 54 42 90
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 novembre 2019

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message