Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-129410
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bezons
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950063400395
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=895431&orgAcronyme=z6n
Identifiant interne de la consultation : 2445
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Tranquillité publique
Critères d'attribution : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de sécurité pour les manifestations municipales, les bâtiments et les équipements publics de la ville de Bezons (95870)
Code CPV principal - Descripteur principal : 75240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne la réalisation de prestations de sécurité pour les manifestations municipales, les bâtiments et équipements publics de la Commune de Bezons (95870).
Le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
Il s'agit également d'un marché public de services en application des dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant minimum et le montant maximum sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Montant maximum par période : 55 000,00 euros HT.
Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.
Lieu principal d'exécution du marché : Bezons (95870)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Point n° 1 :
L'offre du candidat portant notamment sur des mises en situation (sous-critère n°3 du Cadre de Mémoire Technique), il est fortement conseillé aux candidats de prendre connaissance des sites concernés par ces mises en situation.
Les sites en question étant en accès libre, le candidat sera réputé s'être rendu sur les lieux avant la remise de son offre pour appréhender les différents sites et leurs contraintes.
Point n° 2 :
Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres).
Les modalités de versement des acomptes dans le cadre de l'exécution du marché public sont définies au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations, à l'adresse suivante :
https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/
En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2024
