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Prestations de sécurité incendie, de gardiennage et de surveillance générale du chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Etab Public Charge de la Conservation Restau de la Cathedrale Notre Dame

Avis N° : AO-2117-3297

  • 75 - MINISTERE DE LA CULTURE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-48422
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
RNDP, 2 bis Cité Martignac, 75007, Paris, F, Téléphone : (+33) 6 84 53 76 35, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=736867&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=737029&orgAcronyme=f5j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de sécurité incendie, de gardiennage et de surveillance générale du chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Numéro de référence : 2021-04-12
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestations de sécurité incendie, de gardiennage et de surveillance générale du chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Section II : Description
OBJET : Prestations de sécurité incendie, de gardiennage et de surveillance générale du chantier de la cathédrale Notre-Dame de ParisII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79711000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Cathédrale Notre-Dame de Paris
II.2.4) Description des prestations : Procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-2, R.2123-4 et R.2123-5, R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique du 1eravril 2019.Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande (R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).Le marché comprend un montant à commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 euro(s) HT pour la durée initiale du marché et pour chacune de ses reconductions éventuelles.Le marché prend effet à compter de sa notification au Titulaire. Il est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible par périodes de 1 an ou, en fin d'exécution, pour une durée éventuellement inférieure en fonction de la durée effective du besoin, l'opération étant prévue pour s'achever début 2025. Le cas échéant, le forfait de rémunération de la dernière période d'exécution du marché est calculé au prorata de sa durée effective.La reconduction d'une année sur l'autre est expresse. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire l'accord cadre dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant la date anniversaire de sa notification. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Cf. règlement de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché prévoit une reprise du personnel en place au sens de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel (rattachés à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 et étendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985).
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres figurent dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise Weiss, 75703, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 87 17 17
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours à suivre sont les suivantes : Référé précontractuel jusqu'à la notification du marché conformément à l'articleL. 551-1 du code de justice administrative ; référé suspension, recours indemnitaire, recoursadministratif contre les décisions de rejet des candidatures et des offres et contre le contrat dans le délai de deux mois à compter de leur notification conformément aux articles L. 521-1, R.421-1 et suivants du code de justice administrative
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 avril 2021

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