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Prestations de restauration sur le site INRAE d'antony.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : INRA - Institut Nationale de la Recherche Agronomique

Avis N° : AO-2124-3841

  • 92 - ANTONY
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-73860
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre(s) INRA d'IDF ou des HdF.
Correspondant : M. Hersant Claude, domaine de Vilvert 78352 Jouy-en-Josas Cedex adresse internet : https://www.inrae.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Recherche.


Objet du marché : prestations de restauration sur le site INRAE d'antony.


Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55321000.
Lieu d'exécution : inrae site antony 1 rue pierre gilles de gennes CS 10030, 92761 Antony Cedex.
Code NUTS : -FR105.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
prestation de services en restauration collective, pour la fourniture de repas avec fabrication sur place, destinés aux personnels fréquentant le restaurant administratif à caractère social du site inrae d'antony, et aux personnes extérieures fréquentant l'inrae avec autorisation, ainsi que d'autres services et prestations complémentaires susceptibles d'être commandés par différents services de l'inrae
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de restauration sur le site INRAE d'antony.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de cautionnement ni de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif à 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également
interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, financières et professionnelles.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : liste des prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années indiquant le volume moyen de repas par jour.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : INRAE-IHF-008244.
Renseignements complémentaires : le présent marché est passé en application d'une convention de groupement constituée par : Le centre INRAE Ile-De-France-Jouy-En-Josas - antony, le centre INRAE Ile-De-France - versailles-Grignon, le centre INRAE des Hauts de France et le centre Siège
Le présent marché couvre les besoins des centres INRAE Ile-De-France-Jouy-En-Josas et du Siège.
Le centre INRAE Ile-De-France-Jouy-En-Josas - antony est coordonnateur pour organiser et gérer toutes les opérations liées à la procédure de consultation jusqu'à la signature de ce marché.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1-3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la commande publique.
le présent marché est conclu pour une durée ferme à compter du 1erseptembre 2021 et prendra fin au 30 septembre 2022.
une visite obligatoire du site est prévue à l'attention des candidats le jeudi 15 juin 2021 à 15 heures. Les modalités de déroulement de la visitesont indiquée dans le règlement de la consultation.
inrae se réserve la possibilité de négocier. La négociation s'y elle a lieu est prévue en présentiel le 19 juillet 2021 sur le site d'antony. Cette date est indicative et peut être modifiée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=769258&orgAcronyme=s2d.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=769258&orgAcronyme=s2d.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=769258&orgAcronyme=s2d.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=769258&orgAcronyme=s2d.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr.

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