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La Gazette

Prestations de restauration collective (site de Guérande)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ministère de l'Education Nationale SGSTSI

Avis N° : AO-2041-0255

  • 44 - GUERANDE
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-116170
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministère de l'éducation nationale, Numéro national d'identification : 11004301500012, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale - SAAM A1, 61 65 rue Dutot., Point(s) de contact : Mission des achats, 75732, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 55 55 00 83, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://WWW.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=636756&orgAcronyme=f0g
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de restauration collective (site de Guérande)
Numéro de référence : MEN-SG-MPA-20040
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestations de restauration collective pour les services du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports situés sur le site de Guérande.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Prestations de restauration collective (site de Guérande)II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : Guérande
II.2.4) Description des prestations : Prestations de restauration collective pour les services du ministère
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est en euros. Il peut être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. La valeur estimée au II.2.6) est la valeur estimée sur la durée totale du marché reconductions comprises.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence technique, financière et professionnelle dans le domaine objet du marché. Les critères de jugement des offres sont : qualité technique : coef 6 - prix des prestations : coef 3 - démarche développement durable : coef 1. Se reporter au RC.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure impliquant des négociations

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 octobre 2020 - 16:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. Il n'est pas alloti.Il est financé sur le budget de l'etat et conclu sans montant minimum ni maximum, à prix unitaires et forfaitaires. Le candidat peut présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner "recherche avancée " et indiquer dans la rubrique "Référence" :Men-Sg-Mpa-20040Le titulaire pourra nantir les créances, bénéficier éventuellement d'une avance, et le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement par virement administratif à 30 jours. Une visite des locaux est conseillée. Une négociation est prévue avec les 3 meilleurs candidats, classés et notés au regarddes critères de jugement des offres du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 septembre 2020

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