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Prestations de restauration à l'occasion des voeux de la Municipalité 2020.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPT Grand Paris Seine Ouest

Avis N° : AO-1930-3966

  • 92 - ISSY LES MOULINEAUX
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-108677
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GPSO POUR ISSY LES MOULINEAUX.
Correspondant : Mme LANDRY Aurélie, Chargée d'affaires marchés publics, 62 rue du général Leclerc France 92130 Issy-les-Moulineaux adresse internet : http://www.issy.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : prestations de restauration à l'occasion des vœux de la Municipalité 2020.


Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55520000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR105.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché est un marché de services.
Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande par repas commandés, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le marché n'est pas un marché à tranches
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend un montant minimum de 85 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum de 125 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas des subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : adéquation des capacités professionnelles à l'
objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;


Adéquation des capacités techniques à l'
objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ;


Adéquation des capacités financières à l'
objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).


Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 août 2019, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900039.
Renseignements complémentaires : critères d'analyse des offres:
1) Valeur technique de l'offre pour 50 points de la note finale :
- sous-Critère 1 - qualité et variété des denrées fournies et originalité des menus (appréciation à la suite de déjeuners dégustation) pour le dîner du personnel (25 points),
- sous-Critère 2 - originalité culinaire des buffets animations mis en place pour le cocktail et la décoration (10 points),
- sous-Critère 3 - qualité des arts de la table (mobilier, vaisselle, linge de table, décoration florale) pour le diner du personnel (10 points),
- sous-Critère 4 - organisation de la soirée en termes de moyens humains et matériels affectés à l'accueil et au service (5 points),
2) Prix pour 50 points de la note finale :
- sous-Critère 1 - prix du BPU pour le menu (30 points)
- sous-Critère 2 - prix du BPU pour le cocktail (20 points)
_
précisions concernant les délais d'introduction de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code dejustice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350751&orgAcronyme=o3m.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350751&orgAcronyme=o3m.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc, 75911 Paris adresse internet : https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

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