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La Gazette

Prestations de récolement, classement, description et signalement de fonds d'archives.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

Avis N° : AO-2041-2454

  • 77 - CHAMPS SUR MARNE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 20-118037
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ecole Nationale des Ponts et Chaussées.
Correspondant : service des affaires juridiques et des achats, 6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes Champs-Sur-Marne 77455 Marne-la-Vallée Cedex 2, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.enpc.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement supérieur.


Objet du marché : prestations de récolement, classement, description et signalement de fonds d'archives.


Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92512000.
Lieu d'exécution : 6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes, 77455 Champs-sur-Marne.
Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet le récolement, le classement la description et le signalement de fonds d'archives appartenant aux collections de l'ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est constitué des deux parties suivantes :
- une partie à prix global et forfaitaire, relative à du récolement, à du classement, et à la réalisation d'instruments de recherche,
- une partie à prix unitaires relative à de la rétroconversion dans CALAMES. Cette partie est conclue sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire en application de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 euros (H.T.) pour la durée totale du marché. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget de l'établissement, ainsi que par ressources propres pour la partie à bons de commande.
Le paiement s'effectuera par virement suivant les règles de la comptabilité publique sous un délai de 30 jours et dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Dans l'hypothèse du dépôt d'une candidature groupée, les candidats devront respecter les dispositions des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique. Les candidats peuvent choisir entre la forme conjointe ou solidaire.
Le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement qui aura revêtu la forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants.
Le même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents.
De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles : au regard des prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années ;
Capacités techniques : au regard des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du présent marché ;
Capacités financières : au regard des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020.17.
Renseignements complémentaires : préalablement à la remise des offres, une visite des lieux est obligatoire. Les candidats prendront rendez-vous à cet effet avec la Direction de la documentation, pôle patrimoine et archives de l'ecole, auprès de Mme Lacourt ; à l'adresse suivante : [email protected] , copie : [email protected].
Les visites s'effectueront exclusivement entre le 7 et le 16 octobre inclus.
Les modalités de cette visite s'effectuent dans les conditions fixées au règlement de la consultation article Ii.5.
Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter de sa notification.
Le CCTP fixe les prestations à prendre en charge pour chacune des 2 parties du marché, tel que défini ci-dessus.
L'Exécution des prestations débutera après la notification pour la partie à prix global et forfaitaire, et avec l'émission du 1erbon de commande afférent pour la partie à bons de commande s'il y a lieu d'être.
Eléments de l'offre :
1. L'acte d'engagement (Ae), dûment complété en totalité par le représentant qualifié du candidat. Les candidats sont informés que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre. Elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats sont toutefois encouragés à signer leur offre dès la remise de celle-ci.
2. Un devis détaillé des prestations forfaitaires, annexe financière à l'acte d'engagement, selon les besoins identifiés au CCTP pour la partie à prix global et forfaitaire. Le devis indiquera le nombre de jours prévus pour le traitement de chacun des fonds décrits au CCTP et le tarif journalier. Il identifiera ainsi un montant pour chacun des fonds décrits dans le CCTP, ainsi qu'un montant total.
3. Le bordereau des prix (Bp), annexe financière à l'acte d'engagement pour la partie à bons de commande, dûment complété. Il est à compléter sans modifications et dans sa totalité par le représentant qualifié du candidat.
4. Le mémoire technique du candidat : ce document est contractuel et servira de base à l'analyse des offres. Il présentera les éléments suivants :
- la méthodologie de travail pour conduire et mettre en œuvre le projet, en lien avec les prescriptions du CCTP,
-Les ressources humaines mises à disposition (noms, CV des intervenants), en cohérence avec la méthodologie de travail proposée et les besoins exprimés au CCTP.
5. L'attestation de visite des lieux
La consultation intervenant dans le cadre d'une procédure adaptée, l'ecole se réserve la possibilité de négocier les offres initiales. En cas de négociation, le nombre maximum de candidats admis à la négociation est fixé aux 3 premiers candidats à l'issue de la phase d'analyse des offres.
Les négociations peuvent porter sur tous les éléments de l'offre.
Le marché peut être attribué sur la base des offres négociées ou des offres initiales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue de Général de Gaulle, case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue de Général de Gaulle, case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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