Prestations de réalisation de diagnostics de non-décence de logements pour la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne.

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 24-104095


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CAF VAL DE MARNE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Créteil
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mediateur des entreprises
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de réalisation de diagnostics de non-décence de logements pour la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
Description : La consultation a pour objet de fixer les conditions selon lesquelles l'organisme contractant entend passer un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics de non-décence des logements occupés par les allocataires de la caf du Val-de-Marne.
Identifiant de la procédure : 1b1f859d-209e-4aa3-96fd-39f2011d1c13
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1
Description : Marché non alloti

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Créteil
Organisation chargée des procédures de recours : CAF VAL DE MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CAF VAL DE MARNE
Organisation qui traite les offres : CAF VAL DE MARNE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAF VAL DE MARNE
Numéro d'enregistrement : 38120228200012
Département : Val-de-Marne
Adresse postale : 2 Voie Félix Eboué Quartier de l'Echat 2 Voie Félix Eboué, 94000 Créteil
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Expertise achats et marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0148982603
Télécopieur : 0148982603
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mediateur des entreprises
Numéro d'enregistrement : www.mediateur-des-entreprises.fr
Département : Val-de-Marne
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 48 98 26 03
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement : 17750111100641
Adresse postale : r Pasteur Vallery Radot, 94000 Créteil
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 49 81 16 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e4f08668-645e-4ac3-871c-d1cab47ed90f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/09/2024 à 21:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024