Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-1085
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1580406
Identifiant interne de la consultation : 20240733
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mariam Bekkay
Numéro de téléphone du contact : +33 159033519
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour les structures d'insertion par l'activité économique (Siae) ou équivalente : Copie de la convention passée avec l'état valant agrément ou d'un certificat administratif reconnaissant le statut de Structure d'Insertion par l'Activité économique délivré par l'autorité compétente.
Déclaration de l'effectif moyen annuel du candidat et preuve que 50% au moins des salariés sont en insertion.
Pour les Ea ou structures équivalentes : Copie du contrat d'objectif valant agrément ou certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée
Pour les Esat ou structures équivalentes : Date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création ou la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/02/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
collectivité
Critères d'attribution : Critère 2. Valeur technique : 20
Sous-critère 2.1 Processus de traitement du fichier numérisé : 5
Sous-critère 2.2 Processus d'impression et de mise sous pli des courriers : 5
Sous-critère 2.3 Méthode utilisée pour compléter les recommandés : 10
Critère 3. Qualité des prestations : 20
Sous-critère 3.1 Lisibilité de l'accusé/réception : 10
Sous-critère 3.2 Processus mis en place pour permettre au Département de suivre la réalisation des prestations : 10
Critère 4. Valeur environnementale : 10
Sous-critère 4.1 Matériel utilisé pour la mise en oeuvre des prestations : 10
Prix : 50
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La présente consultation porte sur les prestations de publipostage pour l'envoi de courriers aux bénéficiaires du revenu de solidarité active
Code CPV principal - Descripteur principal : 64100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cette prestation a pour objectif de garder une trace de l'envoi et de la réception de la notification de décision, par lettre recommandée avec accusé réception (LRAR), au bénéficiaire du revenu de solidarité active en cas de contentieux.
En application de l'article R2113-7 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché réservé à des opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés ou défavorisés.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, conclu dans les limites financières suivantes :
Montant minimum annuel : 12 500 euro(s) HT
Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : 57 rue des Longues Raies 92000 - nanterre
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés - Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible trois fois un an, pour une durée maximale de 4 ans.
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2025
