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Prestations de préparation et de livraison de repas pour le service adolescents garcons de Mormaison du Foyer départemental de l'enfance Gilbert de Guerry..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de la Vendée

Avis N° : AO-1808-0901

  • 85 - LA ROCHE SUR YON
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 85
Annonce No 18-18596
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Vendée.
Correspondant : le président du Conseil départemental, 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-28-85-83-84, courriel : [email protected] adresse internet : http://vendee.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.vendee.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : prestations de préparation et de livraison de repas pour le service adolescents garçons de Mormaison du Foyer départemental de l'enfance Gilbert de Guerry.


CPV - Objet principal : 55321000
Objets supplémentaires : 55521200.
Lieu d'exécution : foyer départemental de l'enfance - route de la Brossardière, 85000 La Roche-sur-Yon.
Code NUTS : -FRG05.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1eravril 2018, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, et il sera reconductible 3 fois de manière tacite, par périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. Le délai de livraison ne pourra excéder 30 jours à compter de la notification du bon de commande au titulaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000 euros (H.T.) et un montant maximum annuel de 55 000 euros HT, ayant pour objet des prestations de préparation et de livraison de repas pour le service adolescents garçons de Mormaison du Foyer départemental de l'enfance Gilbert de Guerry.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 15 000 et 55 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas accordé d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le montant du marché excède 50 000,00 euros (H.T.). Le titulaire du marché, peut en vertu de cet article, en refuser le versement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : au moins trois références pertinentes et suffisantes, au regard de l'objet de l'accord-cadre, réalisée par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée,
ou
niveau minimum de capacité technique : chaque candidat devra disposer, en termes de moyens humains, d'au moins un chef-cuisinier diplômé et d'au moins un agent de restauration diplômé et qualifié en matière de préparation des plats en cuisine et, en termes de moyens matériels, d'au moins un atelier de préparation de repas (cuisine,?) et d'au moins un véhicule réfrigéré ou en caisson réfrigéré adapté au transport de denrées et de préparations alimentaires (cf. Notamment l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique de l'offre : 30 %;
- organisation prévue pour exécuter les prestations : 15 %;
- performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2018, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0003PP.
Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Date limite d'obtention : 28 février 2018, à 17 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Vendée : Service Marchés - Stéphanie ROYER.
40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, , tél. : 02-28-85-83-88, adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Foyer départemental de l'Enfance - Vincent SOULARD.
la Brossardière, 85000 La Roche-sur-Yon, , tél. : 02-51-36-02-62, adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Service Marchés - Stéphanie ROYER.
40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon, , tél. : 02-28-85-83-88, adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-40-99-46-58.
Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises : Direccte Pays de la Loire tour Bretagne, Place Bretagne Cedex 1 44047 Nantes, tél. : 02-53-46-79-64, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr.

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