Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 24-98297
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Reims
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21510421700017
Ville : Reims
Code postal : 51100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 51
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.grandreims.fr
Identifiant interne de la consultation : R7T4007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : C3C Développement et Services à la Population
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 326777330
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de pose et dépose d'un parquet sportif démontable
Code CPV principal - Descripteur principal : 92620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la pose et la dépose d'une surface sportive démontable SPEED-LOCK de 620m². Il est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique et est conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000 euros HT sur sa durée totale.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Ville de Reims
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les modalités relatives à la prise de rendez-vous sont précisées dans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Motifs d'exclusion purement nationaux : les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation. - Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : trois (3) mois à compter de la date limite de réception des offres. - Négociation : L'acheteur public se réserve la possibilité de négocier l'ensemble des offres reçues. Les modalités sont décrites dans le règlement de consultation. - Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante :
https://marches.grandreims.fr. Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " Aide ". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. - Attribution : l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du Code de la commande publique. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25, rue du Lycée - F - 51000 Châlons-en-Champagne, tél : +33 326668687, courriel :
[email protected], télécopieur : +33326210187, adresse internet :
http://chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : : - Un référé pré-contractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ; - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ; - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521- 1 du CJA) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2024
