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Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CPAM du Calvados

Avis N° : AO-2131-2288

  • 14 - CPAM DU CALVADOS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76
Annonce No 21-88556
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CPAM du Calvados, Numéro national d'identification : 78071617100027, 108 boulevard Jean Moulin, 14000, Caen, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRD
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ameli.fr/calvados
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JCtcBtyJ26
CPAM de l'Eure, Numéro national d'identification : 77557411400028, 1 place Saint-Taurin, 27030, Evreux, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRD21, Adresse internet : https://www.ameli.fr/
CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe, Numéro national d'identification : 51750127600011, 50 avenue de Bretagne, 76039, Rouen, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRD22, Adresse internet : https://www.ameli.fr/
CPAM de la Manche, Numéro national d'identification : 78091586400026, Montée du bois André, 50012, Saint Lo, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRD12, Adresse internet : https://www.ameli.fr/
CPAM de l'Orne, Numéro national d'identification : 78093776900013, 34 Place Bonet, 61012, Alençon, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRD13, Adresse internet : https://www.ameli.fr/
CPAM du Havre, Numéro national d'identification : 78106535400032, Le Havre, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRD22, Adresse internet : https://www.ameli.fr/
CAF de l'Eure, Numéro national d'identification : 780 808 010 000 18, 11 Allée des Soupirs, 27026, Evreux, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRD21, Adresse internet : https://www.caf.fr/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JCtcBtyJ26
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JCtcBtyJ26
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme de sécurité sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries
Numéro de référence : 2021-02
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestations de nettoyage des locaux des CPAM de Normandie et de la CAF de l'Eure

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 580 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries pour les CPAM du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries pour les CPAM du Calvados, de la Manche et de l'Orne. Le prestataire devra réaliser le nettoyage annuel des locaux et des vitreries de 18 Bâtiments. Il fournira également les consommables sanitaires.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 250 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est renouvelable 3 fois tacitement. Le montant de l'estimation intègre les 3 renouvellements.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Intégration de nouveaux locaux ou extension des prestations à l'intérieur d'un bâtiment déjà intégré au contrat.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries pour les CPAM de l'Eure, du Havre, de Rouen-Elbeuf-Dieppe et la CAF de l'Eure
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD2
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries pour les CPAM de l'Eure, du Havre, de Rouen-Elbeuf-Dieppe et la CAF de l'Eure. 26 locaux sont concernés par les prestations de nettoyage des locaux et des vitreries. De plus le prestataire fournira des consommables sanitaires.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 330 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 3 fois tacitement. La valeur estimée précisée dans le présent avis intègre les 3 reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Intégration de nouveaux locaux ou extension des prestations à l'intérieur d'un bâtiment déjà intégré au contrat.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pour ce lot, les prestations commenceront, au cours de l'année 2022, en fonction des dates d'échéance des contrats de nettoyage.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
-Une clause d'insertion sociale est prévue. Le titulaire s'engage sur toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprises, à ce que 50% des recrutements liés à des vacances de postes ou à la création de nouveaux emplois, soient réservés à des personnes éligibles. Le titulaire sera accompagné dans cette démarche par un facilitateur.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 octobre 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 octobre 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Rennes, 7 rue Pierre-Abélard, 35000, Rennes, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Deux recours sont possibles,conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no 2009-1456 du27.11.2009:? avant la notification du marché le référé précontractuel,? après la signature du marché le référé contractuel
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Rennes, 7 rue Pierre-Abélard, 35000, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 99 65 37 37, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juillet 2021

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