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553530-2024
553530-2024 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres – PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES PEPINIERES D’ENTREPRISES ET DES CENTRES D’AFFAIRES DE QUARTIER GERES PAR CITEDIA METROPOLE A RENNES ET SA PROCHE AGGLOMERATION – 2 LOTS
OJ S 180/2024 16/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CITEDIA METROPOLE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES PEPINIERES D’ENTREPRISES ET DES CENTRES D’AFFAIRES DE QUARTIER GERES PAR CITEDIA METROPOLE A RENNES ET SA PROCHE AGGLOMERATION – 2 LOTS
Description : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES PEPINIERES D’ENTREPRISES ET DES CENTRES D’AFFAIRES DE QUARTIER GERES PAR CITEDIA METROPOLE A RENNES ET SA PROCHE AGGLOMERATION – 2 LOTS Accord-cadre mono-attributaire pour chacun des lots, sans minimum et avec un maximum en valeur de : - lot n°1 : 200000 € H.T./an - lot n°2 : 20 000 € H.T./an L'Accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée de douze mois, de manière tacite, sans que sa durée totale, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans.
Identifiant de la procédure : 8f5bfff1-e3ce-4634-a3b6-a2be9747c857
Identifiant interne : AO - GG-KF/2024/13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : RENNES
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
Identifiant interne : AO - GG-KF/2024/13
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX INCLUANT LA FOURNITURE ET L’APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS D’HYGIENE ET SANITAIRES ASSOCIES
Description : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX INCLUANT LA FOURNITURE ET L’APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS D’HYGIENE ET SANITAIRES ASSOCIES
Identifiant interne : AO - GG-KF/2024/13 LOT N°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : RENNES
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des sites préalablement à la remise des offres. Les modalités de participation sont définies dans le Règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l'offre analysée au regard de la qualité du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche environnementale
Description : Démarche environnementale en lien avec l’objet du Marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : http://demat.centraledesmarches.com/7076144
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://demat.centraledesmarches.com
URL : https://demat.centraledesmarches.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://demat.centraledesmarches.com/7076144
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date avec possibilité de 3 reconductions d'une durée identique. Marché à prix mixtes. Prix révisables annuellement en cas de reconduction. Aucune avance n'est prévue. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours date de facture.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies dans le décret n°2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CITEDIA METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CITEDIA METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CITEDIA METROPOLE
Organisation qui traite les offres : CITEDIA METROPOLE
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LA VITRERIE
Description : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LA VITRERIE
Identifiant interne : AO - GG-KF/2024/13 LOT N °2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des sites préalablement à la remise des offres. Les modalités de participation sont définies dans le Règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Valeur technique de l'offre analysée au regard de la qualité du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description : Démarche environnementale en lien avec l’objet du Marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : http://demat.centraledesmarches.com/7076144
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://demat.centraledesmarches.com
URL : https://demat.centraledesmarches.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://demat.centraledesmarches.com/7076144
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date avec possibilité de 3 reconductions d'une durée identique. Marché à prix mixte. Prix révisables annuellement en cas de reconduction. Aucune avance n'est prévue. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours date de facture.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies dans le décret n°2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CITEDIA METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CITEDIA METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CITEDIA METROPOLE
Organisation qui traite les offres : CITEDIA METROPOLE
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : CITEDIA METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 82351309800017
Adresse postale : 37, Boulevard Solférino
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : CITEDIA METROPOLE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 299650111
Adresse internet : www.citedia.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://
[email protected]
Profil de l’acheteur : http://demat.centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7, Rue Pierre Abélard
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 299650111
Adresse internet : www.justice.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e668b39c-8580-4057-a829-d85199b9e408 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 11:35:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 553530-2024
Numéro de publication au JO S : 180/2024
Date de publication : 16/09/2024
