Prestations de nettoyage des locaux du siège.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-117259


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage des locaux du siège
Description : Le présent marché concerne l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et équipements du siège situé aux 1er & 2eme étage de la Tour Olympie, sis 101, rue de Tolbiac 75654 Paris cedex 13.
Identifiant de la procédure : 34834d5b-9a50-4c4f-b649-a002d515821c
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Insolvabilité :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Biens administrés par un liquidateur :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Participation à une organisation criminelle :
Corruption :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Faillite :
État de cessation d'activités :
Fraude :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoyage des locaux du siège
Description : Le présent marché concerne l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et équipements du siège situé aux 1er & 2eme étage de la Tour Olympie, sis 101, rue de Tolbiac 75654 Paris cedex 13.
Identifiant interne : 2024-548

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GLZ8R2myTG

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GLZ8R2myTG
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
Numéro d'enregistrement : 775682321
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144231370
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 396ce34d-179b-4268-8673-4523b40ae764 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/10/2024 à 14:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2024