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Prestations de nettoyage des bâtiments intercommunaux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM Le Gresivaudan

Avis N° : AO-2118-1935

  • 38 - LE GRESIVAUDAN
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 38
Annonce No 21-50668
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Le Grésivaudan, Numéro national d'identification : 20001816600245, 390 rue Henri Fabre, 38926, Crolles, F, Téléphone : (+33) 4 76 08 04 57, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 08 85 61, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.le-gresivaudan.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.le-gresivaudan.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.le-gresivaudan.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.le-gresivaudan.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de nettoyage des bâtiments intercommunaux
Numéro de référence : 21009ent00
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne des prestations de nettoyage pour le compte de différents bâtiments intercommunaux de la Communauté de Communes Le Grésivaudan. Elle regroupe différents types de prestations : nettoyage courant de sol et surfaces, entretien de sanitaires, nettoyage de vitres, remises en état de sol, désinfection des points de contact...Les lots no1 à 4 regroupent les bâtiments concernés par un nettoyage courant et régulier ; le lot no5 englobe les besoins spécifiques et ponctuels des autres bâtiments intercommunaux.Conformément aux articles L2111-1 et L2113-13 du code des marchés publics, le lot no4 est strictement réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité économique (mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes (lorsqu'elles emploient au moins 50% de travailleurs défavorisés, comme il est indiqué à l'article 1.8 du Ccp et à l'article 2.4 du Règlement de consultation

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Nettoyage courant des bâtiments intercommunaux : secteur sud Grésivaudan - rive droite de l'Isère
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90522400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne trois (3) sites intercommunaux : le siège de la Cclg basé à Crolles, des locaux du Syndicat Mixte des Mobilités de l'Air Grenobloise situés à Crolles et l'atelier Numérique domicilié à Montbonnot.Prestations à exécuter : prestations de nettoyage courant et prestations spécifiques et ponctuelles (lavage de vitres, remise en état de sol, ?)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (se référer au Rc pour le détail des sous-critères) / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois par période d'un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Nettoyage courant des bâtiments intercommunaux : secteur sud Grésivaudan - rive gauche de l'Isère
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90522400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne trois (3) sites intercommunaux : la Pépinière d'entreprises Berges basé à Villard-Bonnot, Espace Simone Veil situé à Villard-Bonnot et Accueil de loisirs intercommunal du Moyen Grésivaudan de Tencin.Prestations à exécuter : prestations de nettoyage courant et prestations spécifiques et ponctuelles (lavage de vitres, remise en état de sol, ?)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (se référer au Rc pour le détail des sous-critères) / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois par période d'un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Nettoyage courant des bâtiments intercommunaux : secteur Nord Grésivaudan
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90522400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne trois (6) sites intercommunaux : le bâtiment regroupant la Direction de l'Eau et Assainissement, la Direction du Patrimoine et les Archives situé à Saint Vincent De Mercuze, la pépinière d'entreprises Eurekalp et Atelier relais Eurekalp basée à Saint Vincent De Mercuze, la Maison de l'Interco de Pontcharra et les Stations de Traitement des Eaux Usées de PontcharraPrestations à exécuter : prestations de nettoyage courant et prestations spécifiques et ponctuelles (lavage de vitres, remise en état de sol, ?)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (se référer au Rc pour le détail des sous-critères) / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois par période d'un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Nettoyage courant des bâtiments intercommunaux : secteur Plateau des Petites Roches (marché réservé Siae)
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90522400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne trois (3) sites intercommunaux basés sur la commune du Plateau des Petites Roches : la Maison des Services, le Centre Social et la salle des Mille clubs.Prestations à exécuter : prestations de nettoyage courant et prestations spécifiques et ponctuelles (lavage de vitres, remise en état de sol, ?)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (se référer au Rc pour le détail des sous-critères) / Pondération : 40
2. Performance en matière d'insertion / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois par période d'un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Nettoyages spécifiques et ponctuels d'autres bâtiments intercommunaux : nettoyage de vitres, remise en état de sols, remise en propreté
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90522400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne tous les bâtiments non identifiés dans les lots no1 à 4 et pour lesquels le nettoyage courant est effectué par des agents intercommunaux. Les besoins de ces équipements sont ponctuels (entre 1 à 4 fois par an) et concernent des prestations spécifiques telles que nettoyage de vitres, remise desol, mise en propreté ponctuel,?
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (se référer au Rc pour le détail des sous-critères) / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois par période d'un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Les conditions de participations sont fixées au règlement de consultation- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Pour le lot no4 " réservé aux Siae " :une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la Direccte, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement, ou un justificatif qui prouve que la structure soumissionnaire emploie à minimum 50% de travailleurs défavorisés
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application des articles L2111-1, L2112-2, L2111-3, du code de la commande publique du 01/04/2019, la communauté de communes Le Grésivaudan fixe dans les lots no1, 2 et 3, une clause d'exécution à caractère social permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes issues des publics prioritaires. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 mai 2021 - 09:00 Lieu : Crolles
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr -Se référer au règlement de la consultation pour le détail des sous-critèresune visite des sites est imposée ; les dates de visites sont fixées aux 26 et 27 avril 2021 selon le lot (se référer à l'article 5-2 du règlement de la consultation pour connaître les modalités d'organisation des visites)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 avril 2021

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