Avis de marché
Département(s) de publication :43
Annonce n° 25-124133
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OPAC 43
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LOGEMENTS - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES
Description : Accord cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure : 732da5e6-ca10-46e7-bbe3-e52738f26f30
Identifiant interne : 2025CDG337-188
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert - Accord cadre à bons de commande
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de l'OPAC 43
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Agence Le Puy en Velay
Description : Accord cadre à bons de commande - PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LOGEMENTS
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur Agence Le Puy en Velay
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Engagement minimum de commande de 2500 euros et maximum de commande de 90000 euros par an et par attributaire
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : prix 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : technique
Description : technique 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC 43
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Agence Brioude
Description : Accord cadre à bons de commande - PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LOGEMENTS
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur Agence Brioude
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Engagement minimum de commande de 2500 euros et maximum de commande de 90000 euros par an et par attributaire
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : prix 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : technique
Description : technique 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC 43
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Agence YSSINGEAUX
Description : Accord cadre à bons de commande - PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LOGEMENTS
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur agence Yssingeaux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Engagement minimum de commande de 2500 euros et maximum de commande de 90000 euros par an et par attributaire
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : prix 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : technique
Description : technique 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC 43
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : OPAC 43
Numéro d'enregistrement : 39028994000012
Adresse postale : 29 avenue de Tonbridge
Ville : Le Puy en Velay
Code postal : 43009
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 471099870
Adresse internet :
https://www.opac43.fr
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.cdg43.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6, Cours Sablon CS 90129
Ville : Clermont Ferrand cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146100
Adresse internet :
https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2cbd2ab0-7792-4cb8-80de-063ee6f34bb8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/11/2025 à 17:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025
