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La Gazette

Prestations de nettoyage, de gestion des ordures ménagères

AVIS DE MARCHE

Client : SEMISE

Avis N° : AO-2039-5114

  • 94 - SEMISE
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

SEMISE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Semise, 12 allée du Petit Tonneau, F - 94400 Vitry-sur-seine, Tél : +33 145736518, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.semise.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM1OTY0Mw%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM1OTY0Mw%3D%3D,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM1OTY0Mw%3D%3D.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Logement social
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE, DE GESTION DES ORDURES MENAGERES DU PATRIMOINE DE LA SEMISE
II.1.2) Code CPV principal : 90910000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestations de nettoyage, de gestion des ordures ménagères du patrimoine de la SEMISE. Les prestations sont définies et précisées dans le CCTP.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90910000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Vitry sur Seine
II.2.4) Description des prestations : Prestations de nettoyage, de gestion des ordures ménagères du patrimoine de la SEMISE
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit 2 (deux) fois 1 (un) an, soit une durée maximale de 3 ans et 1 mois. A défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 3 mois avant l'expiration du marché, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/10/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 22 octobre 2020 à 14 h 00
Lieu : Vitry sur Seine
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Septembre 2023
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TGI Créteil, Rue Pasteur Vallery Radot F, F - 94011 CRETEIL, adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA, 5, rue Leblanc, F - 75911 Paris, adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/ccra-ou-mediateur-des-entreprises
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TGI Créteil (greffe), Rue Pasteur Vallery Radot, F - 94011 CRETEIL CEDEX, adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 septembre 2020

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