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Prestations de nettoyage de divers bâtiments départementaux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil départemental de la Moselle

Avis N° : AO-2116-1738

  • 57 - BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 57
Annonce No 21-43656
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, Numéro national d'identification : 22570001200019, 1 rue du Pont Moreau, Cs 11096, 57036, Metz, F, Téléphone : (+33) 3 87 21 98 05, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.moselle.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.moselle.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.moselle.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.moselle.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 2021-Sa0052_prestations de nettoyage de divers bâtiments départementaux
Numéro de référence : 2021-Sa0052
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestations de nettoyage de divers bâtiments départementaux

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no1 - Bâtiments du Secteur Est de la Moselle
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot no1 - Bâtiments du Secteur Est de la Moselle
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter du 1eroctobre 2021 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date.Le contrat est reconductible 3 fois, de manière tacite, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no2 - Bâtiment des Archives Départementales à Saint Julien Les Metz
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot no2 - Bâtiment des Archives Départementales à Saint Julien Les Metz
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter du 1eroctobre 2021 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date.Le contrat est reconductible 3 fois, de manière tacite, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no3 - Bâtiment du Centre des Archives Industrielles et Techniques de la Moselle à Saint-Avold
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot no3 - Bâtiment du Centre des Archives Industrielles et Techniques de la Moselle à Saint-Avold
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter du 1eroctobre 2021 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date.Le contrat est reconductible 3 fois, de manière tacite, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no4 - Jardins Fruitiers de Laquenexy
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot no4 - Jardins Fruitiers de Laquenexy
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter du 1eroctobre 2021 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date.Le contrat est reconductible 3 fois, de manière tacite, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no5 - Musée de la Guerre 1870 et de l'Annexion à Gravelotte
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot no5 - Musée de la Guerre 1870 et de l'Annexion à Gravelotte
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter du 1eroctobre 2021 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date.Le contrat est reconductible 3 fois, de manière tacite, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no6 - Musée du Sel à Marsal - Musée Georges de la Tour et bureaux annexes à Vic-Sur-Seille
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot no6 - Musée du Sel à Marsal - Musée Georges de la Tour et bureaux annexes à Vic-Sur-Seille
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter du 1eroctobre 2021 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date.Le contrat est reconductible 3 fois, de manière tacite, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 mai 2021 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 mai 2021 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et sans maximumla remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre.La visite des locaux aux dates, lieux et horaires mentionnés ci-dessous est obligatoire. En cas d'absence à cette visite, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. La société candidate verra son offre rejetée.Les sociétés qui se présenteront devront respecter les gestes barrières (+ port du masque et des gants). Un seul représentant par société sera accepté et la visite se fera par petit groupe tout en respectant la distanciation sociale.Lundi 19 avril 2021 :-9 heures : Musée de la Guerre 1870 et de l'annexion à GRAVELOTTE : LOT N°5-11 heures : Jardins Fruitiers de LAQUENEXY : LOT N°4-13h30 : Archives Départementales à saint julien les metz : LOT N°2Mardi 20 avril 2021 :-9 heures : Musée du Sel à MARSAL puis Musée Georges De La Tour et bureaux annexes à vic sur seille: lot no6-10h45 : Maison du Département de CHATEAU-SALINS, rue des Tuileries : LOT N°1-13 heures : Maison du Département de SARREGUEMINES, 51 rue du Bac : LOT N°1-14h30 : Maison du Département de SAINT-AVOLD, 16 rue du Lac : lot no1-15h45 : Centre des Archives Industrielles et Techniques de la Moselle, rue du Merle à saint avold : LOT N°3Une seule date de visite est prévue pour chaque lot. Les candidats doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour y assister au jour et à l'heure prévus (tout candidat arrivant en retard ne sera pas admis à participer à la visite).Aucune visite sur demande de rendez-vous en dehors des dates et horaires prévus ne sera accordée.A l'issue de l'ensemble des visites un compte-rendu de celles-ci sera diffusé à l'ensemble des candidats.Contacts pour les visites :Mme Laure PILMES : Téléphone : 03.87.21.53.94m. Patrick SCHUMMER : Téléphone : 03.87.21.98.14
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mars 2021

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