Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 9
Annonce No 20-137906
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHAMBRE AGRICULTURE ARIEGE.
Correspondant : MICHAUX Nathalie, 32 avenue general de gaulle 09000 Foix, tél. : 05-61-02-14-34, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://www.ariege.chambre-agriculture.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Organisation professionnelle agricole.
Objet du marché : prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des locaux dépendant de la Chambre d'agriculture de l'ariège.
Catégorie de services : 14.
CPV - Objet principal : 90911000 - FF01.
Lieu d'exécution : 32 avenue du Général de Gaulle, 09000 Foix.
Code NUTS : -FRJ21.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
nettoyage courant des locaux.
Fourniture et mise en place des consommables sanitaires et d'essuyage.
Nettoyage des surfaces vitrées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des locaux dépendant de la Chambre d'agriculture de l'ariège.
Estimation de la valeur (H.T.) : 130 500 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r février 2021 et jusqu'au 31 janvier 2022.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2021.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer au règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au règlement de consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de consultation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 10 novembre 2020.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-11-096.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU GERS.
Correspondant : MICHAUX Nathalie, 3 chemin de la caillaouere cs 70161, 32003 Auch, , tél. : 05-62-61-77-30, , télécopieur : 05-62-61-77-07, , courriel :
[email protected].
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE 68 rue raymond iv 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel :
[email protected].
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01.- nettoyage du site de Foix.
Prestations de nettoyage courant des locaux avec fourniture de consommables.
Coût estimé (HT) : 87 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : visite obligatoire des locaux le jeudi 19 novembre 2020Exécution : 1.e.r février 2021.
C.P.V. - Objet principal : 90911000 - FF01.
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux
Lot(s) 02.- nettoyage du site de Villeneuve du Paréage.
Prestations de nettoyage courant des locaux avec fourniture de consommables
Prestation de nettoyage des surfaces vitrées.
Coût estimé (HT) : 24 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : visite obligatoire des locaux le jeudi 19 novembre 2020Exécution : 1.e.r février 2021.
C.P.V. - Objet principal : 90911000 - FF01.
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux
Lot(s) 03.- nettoyage du site de Saint Girons.
Prestations de nettoyage courant des locaux avec fourniture de consommables
Prestation de nettoyage des surfaces vitrées.
Coût estimé (HT) : 10 500 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : visite obligatoire des locaux le jeudi 19 novembre 2020Exécution : 1.e.r février 2021.
C.P.V. - Objet principal : 90911000 - FF01.
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux
Lot(s) 04.- nettoyage de la vitrerie du site de Foix.
Nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures.
Coût estimé (HT) : 12 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : visite obligatoire des locaux le jeudi 19 novembre 2020Exécution : 1.e.r février 2021.
C.P.V. - Objet principal : 90911300 - FF01.
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux