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Prestations de médecine préventive et professionnelle

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Germain en Laye

Avis N° : AO-1943-3923

  • 78 - St Germain en Laye
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

ST_GERMAIN_EN_LAYE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Correspondant : M. Arnaud Pericard, Maire, Hôtel de Ville 16 rue de Pontoise BP 10 101, 78101 Saint-germain-en-laye cedex, tél. : 01 30 87 21 94, courriel : [email protected], adresse internet : https://saintgermainenlaye.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Réalisation de prestations de médecine préventive et professionnelle pour les agents de la commune de Saint-Germain-En-Laye.


Catégorie de services : 25
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 85147000
Code NUTS : FR103
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Valeur estimée (HT) : NaN
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Le montant maximal annuel est de 100 000 euro(s)uros Ht.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit 3 fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La commune de Saint-Germain-En-Laye confie à un prestataire la mission de Médecine Professionnelle et de Prévention pour l'ensemble des services de la collectivité territoriale (731 agents de droit public et privé).
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2020
Cautionnement et garanties exigés : Le versement d'une avance est subordonné à la constitution d'une garantie à
première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Agrément délivré par DIRECCTE
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique jugée sur le mémoire technique (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2019 à 14 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M19058
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de saint germain en laye, Hotel de ville, 16 rue de Pontoise, 78101 Saint germain en laye, tél. : 01 30 87 21 03, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_i19WTJsGOH
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Saint-Germain-en-Laye Hôtel de ville, 16 rue de pontoise BP 10101, 78101 Saint germain en laye, tél. : 01 30 87 21 03, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_i19WTJsGOH
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Saint-Germain-en-Laye Les candidatures et les offres sont transmises à l'adresse internet ci-dessous, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_i19WTJsGOH
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Direction des Achats et de la Performance
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, 29, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, tél. : 01 44 42 63 75, courriel : [email protected]

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