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Recrutement

Prestations de maîtrise d'oeuvre relatives au renouvellement de canalisations d'AEP

AVIS DE MARCHE SECTEURS SPECIAUX

Client : SMGSEVESC

Avis N° : AO-1903-3035

  • 78 - SMGSEVESC
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SMGSEVESC.GIF SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : SMGSEVESC, 12 rue Mansart, F - 78000 Versailles, Tél : +33 139232260, courriel : [email protected], Fax : +33 139232274
Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : www.etaso.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://smgsevesc.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://smgsevesc.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://smgsevesc.e-marchespublics.com, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.6) Activité principale : Eau
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de maîtrise d'oeuvre relatives au renouvellement de canalisations d'alimentation en eau potable sur le territoire du SMGSEVESC
Numéro de référence : 2019-01
II.1.2) Code CPV principal : 71300000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : L'objet de la présente consultation est de retenir un maître d'oeuvre afin d'étudier et suivre les travaux de renouvellement des canalisations d'eau potable de diamètre 0 mm à 1000 mm sur un linéaire compris entre 5 et 10 km/an. L'opération s'étend sur l'ensemble du territoire du SMGSEVESC. Le maître d'oeuvre pourra se voir confier les missions suivantes: AVP, PRO, VISA, DET, OPC, AOR.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71300000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103, FR105
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée globale du marché.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 4500000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale du marché est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Si l'acheteur public décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 I 7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La présente consultation est une relance de la procédure n°2018-05 qui a été déclarée sans suite par décision du 20 juin 2018.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : NB : En cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente.
Liste des documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat :
1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle eu regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés ou Acte de candidature sur formulaire DC1, dans sa version mise à jour le 26 octobre 2016, (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise ;
2) Pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise, le cas échéant ;
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : 4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
5) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;
7) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de la présente consultation ;
8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget du SMGSEVESC. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Le présent marché est traité à prix unitaires. Les prix du marché sont établis hors TVA et sont révisables selon les modalités prévues au marché. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires. Paiement par virement au compte du titulaire. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions prévues au CCAP. Les paiements sont effectués après service fait, par acomptes selon la périodicité prévue dans les pièces de marché.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
Pas d'enchère électronique.
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/02/2019 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 18 février 2019 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
A. Délais d'exécution
Le délai d'exécution de chaque mission commencera à courir à compter de la date fixée par le bon de commande qui prescrira de commencer les prestations du présent marché. Le titulaire du marché se conformera aux délais d'exécution des prestations renseignés à l'article 11 du CCAP.
B. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) jours dans l'acte d'engagement. Il court à compter de la date limite de réception des offres définitives.
C. Estimation financière
L'estimation financière indiquée à l'article Ii.2.6 du présent avis concerne le montant annuel estimé pour les travaux
D. Date d'ouverture des plis
La date d'ouverture des plis renseignée au présent avis est donnée à titre indicatif
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F - 78011 Versailles, Tél : +33 139245400, courriel : [email protected], Fax : +33 139245487, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F - 78011 Versailles, Tél : +33 139245400, courriel : [email protected], Fax : +33 139245487, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 janvier 2019

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