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PRESTATIONS DE MAINTENANCES ET DE MÉTROLOGIE DES MATÉRIELS DU LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D'ANALYSES DES BOUCHES-DU-RHÔNE EN 7 LOTS DISTINCTS.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Avis N° : AO-2140-5546

  • 13 - MARSEILLE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-125681
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Departementa des Bouches-du R, Numéro national d'identification : 22130001500247, Hôtel du Département 52, avenue de Saint-Just, 13256, Marseille Cedex 20, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.departement13.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.departement13.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.departement13.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.departement13.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.departement13.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE MAINTENANCES ET DE MÉTROLOGIE DES MATÉRIELS DU LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D'ANALYSES DES BOUCHES-DU-RHÔNE EN 7 LOTS DISTINCTS
Numéro de référence : 2021-0102
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestations de maintenances et de métrologie des matériels du Laboratoire Départemental d'Analyses des Bouches-du-Rhône en 7 lots distincts

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 360 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES MICROSCOPES
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : LDA 13 - Technopôle de Château-Gombert, 31 rue Joliot-Curie, 13013 Marseille.
II.2.4) Description des prestations : Maintenance préventive et curative des microscopes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera éventuellement reconduit à la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au terme d'un délai d'un an à compter de la date de sa notification (ou de reconduction), pour 1, 2 ou 3 autres années, sans pouvoir excéder 4 ans au total. La reconduction est tacite et ne peut être refusée par le titulaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les commandes seront effectuées en fonction des besoins sur la base des prix figurant dans le B.P.U et, exceptionnellement, sur le catalogue, dans les familles d'achats objet de l'accord-cadre.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) HT pour la durée maximale de 4 ans.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : MAINTENANCE CURATIVE DE BALANCES ET APPAREILS VOLUMÉTRIQUES À PISTON
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : LDA 13 - Technopôle de Château-Gombert, 31 rue Joliot-Curie, 13013 Marseille.
II.2.4) Description des prestations : Maintenance curative de balances et appareils volumétriques à piston
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera éventuellement reconduit à la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au terme d'un délai d'un an à compter de la date de sa notification (ou de reconduction), pour 1, 2 ou 3 autres années, sans pouvoir excéder 4 ans au total. La reconduction est tacite et ne peut être refusée par le titulaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les commandes seront effectuées en fonction des besoins sur la base des prix figurant dans le B.P.U et, exceptionnellement, sur le catalogue, dans les familles d'achats objet de l'accord-cadre.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) HT pour la durée maximale de 4 ans.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : MAINTENANCE CURATIVE DE CENTRIFUGEUSES
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : LDA 13 - Technopôle de Château-Gombert, 31 rue Joliot-Curie, 13013 Marseille
II.2.4) Description des prestations : Maintenance curative de centrifugeuses
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera éventuellement reconduit à la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au terme d'un délai d'un an à compter de la date de sa notification (ou de reconduction), pour 1, 2 ou 3 autres années, sans pouvoir excéder 4 ans au total. La reconduction est tacite et ne peut être refusée par le titulaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les commandes seront effectuées en fonction des besoins sur la base des prix figurant dans le B.P.U et, exceptionnellement, sur le catalogue, dans les familles d'achats objet de l'accord-cadre.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 120 000 euro(s) HT pour la durée maximale de 4 ans.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : RÉALISATION DE VISITE DE SÉCURITÉ SELON LE DÉCRET 2008-244 POUR DES CENTRIFUGEUSES ET RÉALISATION DE PRESTATIONS MÉTROLOGIQUES SOUS ACCRÉDITATION COFRAC
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : LDA 13 - Technopôle de Château-Gombert, 31 rue Joliot-Curie, 13013 Marseille
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de visite de sécurité selon le décret 2008-244 pour des centrifugeuses et réalisation de prestations métrologiques sous accréditation COFRAC
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera éventuellement reconduit à la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au terme d'un délai d'un an à compter de la date de sa notification (ou de reconduction), pour 1, 2 ou 3 autres années, sans pouvoir excéder 4 ans au total. La reconduction est tacite et ne peut être refusée par le titulaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT soit 40 000 euro(s) HT pour la durée maximale de 4 ans.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : RÉALISATION DE PRESTATIONS MÉTROLOGIQUES SOUS ACCRÉDITATION COFRAC D'APPAREILS VOLUMÉTRIQUES À PISTON
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : LDA 13 - Technopôle de Château-Gombert, 31 rue Joliot-Curie, 13013 Marseille
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de prestations métrologiques sous accréditation COFRAC d'appareils volumétriques à piston
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera éventuellement reconduit à la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au terme d'un délai d'un an à compter de la date de sa notification (ou de reconduction), pour 1, 2 ou 3 autres années, sans pouvoir excéder 4 ans au total. La reconduction est tacite et ne peut être refusée par le titulaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT soit 40 000 euro(s) HT pour la durée maximale de 4 ans.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : RÉALISATION DE PRESTATIONS MÉTROLOGIQUES SOUS ACCRÉDITATION COFRAC DE MASSES DE RÉFÉRENCE
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : LDA 13 - Technopôle de Château-Gombert, 31 rue Joliot-Curie, 13013 Marseille
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de prestations métrologiques sous accréditation COFRAC de masses de référence
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 28 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera éventuellement reconduit à la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au terme d'un délai d'un an à compter de la date de sa notification (ou de reconduction), pour 1, 2 ou 3 autres années, sans pouvoir excéder 4 ans au total. La reconduction est tacite et ne peut être refusée par le titulaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 7 000 euro(s) HT soit 28 000 euro(s) HT pour la durée maximale de 4 ans.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : RÉALISATION DE PRESTATIONS MÉTROLOGIQUES SOUS ACCRÉDITATION COFRAC DE SONDES À CO2
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : LDA 13 - Technopôle de Château-Gombert, 31 rue Joliot-Curie, 13013 Marseille
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de prestations métrologiques sous accréditation COFRAC de sondes à co2
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera éventuellement reconduit à la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au terme d'un délai d'un an à compter de la date de sa notification (ou de reconduction), pour 1, 2 ou 3 autres années, sans pouvoir excéder 4 ans au total. La reconduction est tacite et ne peut être refusée par le titulaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 3 000 euro(s) HT soit 12 000 euro(s) HT pour la durée maximale de 4 ans.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Exigences telles que celles mentionnées dans les documents de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Conditions telles que celles mentionnées dans les documents de la consultation.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 novembre 2021 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 novembre 2021 - 09:30 Lieu : Hôtel du Département
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les personnes extérieures aux Services du Département ne sont pas, sauf invitation expresse, autorisées à assister à l'ouverture des plis, et la date et heure d'ouverture des plis ne sont communiquées qu'à titre indicatif.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1ertrimestre 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCRAL de Marseille, Place Félix-Baret, 13392, Marseille Cedex 06, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 septembre 2021

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