Prestations de maintenances des équipements et installations techniques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de l'Indre

Avis de marché
Département(s) de publication :36, 18, 28, 37, 41, 45
Annonce n° 24-109961


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CH de Châteauroux
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de maintenances des équipements et installations techniques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de l'Indre
Description : Prestations de maintenances des équipements et installations techniques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de l'Indre
Identifiant de la procédure : 4b9158e6-16df-4e74-a5c4-0bcbf507f8ee
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Maintenance préventive et corrective des installations frigorifiques et production de froid - G.H.T 36
Description : Lot 1 - Maintenance préventive et corrective des installations frigorifiques et production de froid - G.H.T 36

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

5.1.3 Durée estimée
Durée : 39 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Le référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551.1 du Code de la Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Le recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009), - Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché et/ou référé suspension (selon article L.521.1 du Code de la Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421.1 du Code de la Justice Administrative).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CH de Châteauroux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Maintenance préventive et corrective des équipements de cuisine semi-industriels - G.H.T 36
Description : Lot 2 - Maintenance préventive et corrective des équipements de cuisine semi-industriels - G.H.T 36

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

5.1.3 Durée estimée
Durée : 39 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Le référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551.1 du Code de la Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Le recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009), - Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché et/ou référé suspension (selon article L.521.1 du Code de la Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421.1 du Code de la Justice Administrative).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CH de Châteauroux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Maintenance préventive et corrective des équipements de lavage pour cuisine - G.H.T 36
Description : Lot 3 - Maintenance préventive et corrective des équipements de lavage pour cuisine - G.H.T 36

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

5.1.3 Durée estimée
Durée : 39 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Le référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551.1 du Code de la Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Le recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009), - Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché et/ou référé suspension (selon article L.521.1 du Code de la Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421.1 du Code de la Justice Administrative).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CH de Châteauroux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Maintenance préventive et corrective des thermoscelleuses - G.H.T 36
Description : Lot 4 - Maintenance préventive et corrective des thermoscelleuses - G.H.T 36

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

5.1.3 Durée estimée
Durée : 39 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Le référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551.1 du Code de la Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Le recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009), - Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché et/ou référé suspension (selon article L.521.1 du Code de la Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421.1 du Code de la Justice Administrative).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CH de Châteauroux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - Maintenance préventive et corrective des chariots de remise en température (Hors SOCAMEL) - G.H.T 36
Description : Lot 5 - Maintenance préventive et corrective des chariots de remise en température (Hors SOCAMEL) - G.H.T 36

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

5.1.3 Durée estimée
Durée : 39 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Le référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551.1 du Code de la Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Le recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009), - Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché et/ou référé suspension (selon article L.521.1 du Code de la Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421.1 du Code de la Justice Administrative).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CH de Châteauroux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CH de Châteauroux
Numéro d'enregistrement : 26360003300017
Adresse postale : DALT BP 585 216 AVENUE DE VERDUN
Ville : Chateauroux cedex
Code postal : 36019
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0254296000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 86cbce7b-b74d-4636-8204-9e20dbb81c86 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/09/2024 à 14:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024