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Prestations de maintenance préventive et curative et de travaux sur les réseaux du patrimoine bâti et des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales de la Ville de Nevers.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Nevers

Avis N° : AO-2119-4876

  • 58 - NEVERS
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 58
Annonce No 21-55517
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Nevers, Place de l'Hôtel de Ville - CS 9706, Point(s) de contact : M. le maire, 58000, Nevers, F, Téléphone : (+33) 3 86 68 44 87, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRC12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.nevers.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ternum-bfc.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.ternum-bfc.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE ET DE TRAVAUX SUR LES RESEAUX DU PATRIMOINE BÂTI ET DES OUVRAGES D'EAUX USEES ET D'EAUX PLUVIALES
Numéro de référence : 21DDB04
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et curative et de travaux sur les réseaux du patrimoine bâti et des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales de la Ville de Nevers.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 596 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC12
Lieu principal d'exécution : Commune de NEVERS
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et curative et de travaux sur les réseaux du patrimoine bâti et des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales de la Ville de Nevers.Le présent accord cadre prend effet à compter de la date de notification, jusqu'au 31 décembre 2021. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une période de 1 an à chaque fois, soit jusqu'au 31 décembre 2024 maximum.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 596 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 juin 2021 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite possible pour 2022, 2023 et 2024
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : La réalisation de prestations similaires pourront être passés sanspublicité ni mise en concurrence préalables avec letitulaire dans les conditions de l'article R.2122-7du code de la Commande Publique.Reconductions possibles pour 2022, 2023 et 2024.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, etc.) Liste des principales références (10 maximum) relatives à des prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations Qualifications spécifiques (Norme ISO, QUALITASS, etc.), agréments, permettant à la société d'attester de ses compétences en matière de pompage et nettoyage haute pression, curage/débouchage et inspection vidéo, traitement des déchets DIS (Déchets Industriels Spéciaux) et DIB (Déchets Industriels Banals), ou tout moyen de preuve équivalent. Pour les travaux de dépose et d'enlèvement de canalisations amiante ciment, preuve de la détention d'une certification délivrée soit par AFNOR Certification, Global Certification ou Qualibat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 mai 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, 21000, DIJON, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon, DIRECCTE, A l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle, 69443, Lyon Cedex03, F, Téléphone : (+33) 4 26 99 82 77, Courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques, 1 rue Marguerite Duras, 58000, Nevers, F, Téléphone : (+33) 3 86 68 44 87, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 avril 2021

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