742503-2025.
742503-2025 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien de machines - Prestations de maintenance préventive et curative des moyens industriels ( distribution électrique, pression et distribution des autres fluides, moyens de levage, de traction et de remorquage ainsi que support des équipements et chariots mobiles) au sein de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne (AIA BR)
OJ S 216/2025 10/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations de maintenance préventive et curative des moyens industriels ( distribution électrique, pression et distribution des autres fluides, moyens de levage, de traction et de remorquage ainsi que support des équipements et chariots mobiles) au sein de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne (AIA BR)
Description: L'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne (AIA BR) est un établissement du Service Industriel de l'Aéronautique (SIAé) qui réalise la maintenance de niveau industriel d'aéronefs et d'équipements militaires, principalement de la Marine nationale. L'établissement possède trois antennes : Lann-Bihoué, Landivisiau et Lanvéoc-Poulmic. Les prestations objet du présent marché seront réalisées sur les 3 antennes. Pour réaliser ses missions, l'AIA BR dispose notamment d'un parc diversifié de moyens industriels relevant des catégories suivantes : - Moyens pour la distribution d'énergie électrique - Moyens pour la pression et la distribution des fluides (autre qu'électricité) - Moyens de levage - Supports équipements et chariots mobiles - Moyens de traction et remorquage Ces moyens industriels peuvent appartenir au SIAé ou à la Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé). La présente consultation concerne la maintenance préventive et curative des matériels décrits ci-dessus. Le besoin de ce marché est nouveau : les prestations de maintenance préventive et certaines prestations de maintenance curative étaient jusqu'à présent réalisées en interne. Il s'agit donc de mettre en place une externalisation et une organisation nouvelle.
Identifiant de la procédure: 1aaa585c-63e1-44ea-8ed9-88d6e1590e32.
Identifiant interne: 24217MP0000L
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure donnera lieu à un marché à tranches optionnelles. La durée maximale estimée du marché est de 42 mois. Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes : Pour l'Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne (AIA BR), le marché porte sur les prestations de maintenance préventive et curative des moyens industriels dans les domaines suivants : - Moyens pour la distribution d'énergie électrique - Moyens pour la pression et la distribution des fluides (autre qu'électricité) - Moyens de levage - Supports équipements et chariots mobiles - Moyens de traction et remorquage Les moyens industriels concernés appartiennent au SIAé ou à la DMAé. Le marché comprend aussi les prestations de métrologie ainsi que de contrôles et vérifications périodiques obligatoires pour les matériels concernés. A titre indicatif, il s'agit d'un marché à tranches optionnelles avec 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles comme suit : - tranche ferme (TF) : prestations de maintenance préventive pour les matériels du SIAé et prestations de maintenance curative pour l'ensemble des matériels (SIAé + DMAé) sur la 1ère période de 18 mois ; - tranche optionnelle 1 (TO1) : prestations de maintenance préventive pour les matériels DMAé sur la 1ère période de 18 mois ; - tranche optionnelle 2 (TO2) : prestations de maintenance préventive pour les matériels du SIAé et prestations de maintenance curative pour l'ensemble des matériels (SIAé + DMAé) sur la 2ème période de 12 mois ; - tranche optionnelle 2' (TO2') : prestations de maintenance préventive pour les matériels DMAé sur la 2ème période de 12 mois ; - tranche optionnelle 3 (TO3) : prestations de maintenance préventive pour les matériels du SIAé et prestations de maintenance curative pour l'ensemble des matériels (SIAé + DMAé) sur la 3ème période de 12 mois ; - tranche optionnelle 3' (TO3') : prestations de maintenance préventive pour les matériels DMAé sur la 3ème période de 12 mois. Les prestations attendues sont les suivantes : - Maintenance préventive, métrologie et contrôles et vérifications périodiques obligatoires ainsi que la maintenance curative incluant les pièces d'un montant cumulé inférieur à 250 Euros HT (prestations forfaitaires) - Maintenance curative pour les pièces d'un montant cumulé supérieur ou égal à 250 Euros HT par le biais de bons de commande - Provision pour des fournitures ou services exceptionnels nécessaires par le biais de bons de commande
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501.
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63028.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les documents du dossier de consultation (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, etc.) ne seront communiqués qu'aux candidats sélectionnés Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 24217MP0000L dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique I.1 du présent avis. Les candidats devront obligatoirement assister à la visite de LANDIVISIAU. La visite de LANN BIHOUE sera facultative. Deux dates seront proposées. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestations de maintenance préventive et curative des moyens industriels ( distribution électrique, pression et distribution des autres fluides, moyens de levage, de traction et de remorquage ainsi que support des équipements et chariots mobiles) au sein de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne (AIA BR)
Description: L'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne (AIA BR) est un établissement du Service Industriel de l'Aéronautique (SIAé) qui réalise la maintenance de niveau industriel d'aéronefs et d'équipements militaires, principalement de la Marine nationale. L'établissement possède trois antennes : Lann-Bihoué, Landivisiau et Lanvéoc-Poulmic. Les prestations objet du présent marché seront réalisées sur les 3 antennes. Pour réaliser ses missions, l'AIA BR dispose notamment d'un parc diversifié de moyens industriels relevant des catégories suivantes : - Moyens pour la distribution d'énergie électrique - Moyens pour la pression et la distribution des fluides (autre qu'électricité) - Moyens de levage - Supports équipements et chariots mobiles - Moyens de traction et remorquage Ces moyens industriels peuvent appartenir au SIAé ou à la Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé). La présente consultation concerne la maintenance préventive et curative des matériels décrits ci-dessus.
Identifiant interne: 24217MP0000L
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Options:
Description des options: Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l'Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L'Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne Antenne de Lann-Bihoué Route départementale 765.
Ville: Queven
Code postal: 56530
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne Antenne Landivisiau Route de Lesneven Départementale no 32.
Ville: Saint-Servais
Code postal: 29400
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne Antenne de Lanvéoc-Poulmic Route départementale 887 presqu'île de Crozon
Ville: Lanvéoc
Code postal: 29160
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité du candidat : Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc.) dans le domaine de la maintenance préventive et curative dans les domaines de compétences suivants: - mécanique générale; - pneumatique; - électrique (courant continue et alternatif - basse tension) ; - hydraulique. OU Références sur les cinq dernières années, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées, dans le domaine de la maintenance préventive et curative concernant : - mécanique générale; - pneumatique; - électrique (courant continue et alternatif - basse tension) ; - hydraulique. Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc.) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans les cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : Preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, .) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: /
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Montage financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal précité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501.
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2.
Code postal: 63028.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: se référer au document ' Modalités de remise des candidatures ' téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33473424460
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501.
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2.
Code postal: 63028.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0473424435.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cf665cd9-79fa-4d47-bab9-58006e331e4c - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 07/11/2025 08:37:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 742503-2025.
Numéro de publication au JO S: 216/2025.
Date de publication: 10/11/2025
