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Prestations de maintenance préventive et curative d'une station de carburant pour véhicules

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Antibes - Juan les Pins

Avis N° : AO-2045-1005

  • 06 - Antibes
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

ANTIBES.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Correspondant : M. Le MAIRE, Direction de la commande publique Bâtiment " Orange bleu " 4ème étage 11 boulevard Chancel BP 2205, 06606 Antibes cedex, tél. : 04 92 90 52 87, courriel : [email protected]


Objet du marché : Prestations de maintenance préventive et curative d'une station de carburant pour véhicules


Catégorie de services
Lieu d'exécution : Direction Logistique - Atelier Parc Auto 100 rue Henri Laugier - ZI des trois moulins, 06600 Antibes
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1.1°, R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la Commande Publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant minimum annuel en euro(s) HT = 300 euro(s) H.T.
Montant maximum annuel en euro(s) HT = 5 000 euro(s) H.T.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2021.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2023.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : prix unitaires; Modalités de variation des prix : les prix sont révisés annuellement.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement : 30
jours. Modalités de financement : financement sur les crédits inscrits au budget
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Service après-vente et assistance technique (60 %)
Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2020 à 14 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20a165
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://e-marches06.fr
PIECES DE LA CANDIDATURE :
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.).
La version électronique du D.U.M.E. est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1
Présentation sous forme de DC1 et DC2 :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
· La lettre de candidature (DC1) ;
· Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 du Code de la Commande Publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la Commande Publique :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
· Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature ;
· Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé dans les domaines suivants.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Conformément à l'article R. 2143-14 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, une négociation est prévue.
Le pouvoir adjudicateur négociera sur la base d'un ou de plusieurs critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse.
Le pouvoir adjudicateur communiquera avec les candidats lors des négociations par courriel. Les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents par courriel.
La négociation pourra se dérouler en phases successives. Le ou les candidats ayant remis une offre non susceptible d'être économiquement la plus avantageuse à l'issue de la phase de négociation concernée, ne sera (seront) pas convié(s) à participer aux phases ultérieures.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://e-marches06.fr/
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (/A.E. et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres.
Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés par voie papier et l'attribution de l'accord-cadre donnera lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre papier.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s) :
Ville d'Antibes Juan-les-Pins
DGA Ressources et Prospective
Direction de la Commande Publique
Bâtiment " Orange bleu "
4ème étage
11, Boulevard Chancel
BP 2205
06606 Antibes Cedex
Accueil
Tél : 04 92 90 52 80
Télécopie : 04 92 90 54 55
Email : [email protected]
A titre d'information, les interlocuteurs techniques de cet accord-cadre seront :
Direction Logistique
Service Prestations Logistique
Madame Géraldine ALIOTTA
ou
Monsieur Frédéric GUYET
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marches06.fr/
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs CS
61039, 06050 Nice cedex 1, tél. : 04 89 97 86 00
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs CS 61039, 06050 Nice cedex 1, tél. :
04 89 97 86 00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2020

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