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584068-2024
584068-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION ET DE GENIE CLIMATIQUE DES IMMEUBLES A VOCATION DE PEPINIERES DENTREPRISES GERES PAR CITEDIA METROPOLE CONTRAT DE TYPE P2
OJ S 189/2024 27/09/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CITEDIA METROPOLE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION ET DE GENIE CLIMATIQUE DES IMMEUBLES A VOCATION DE PEPINIERES DENTREPRISES GERES PAR CITEDIA METROPOLE CONTRAT DE TYPE P2
Description : Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de ventilation et de génie climatique des immeubles à vocation de pépinières dentreprises gérées par CITEDIA METROPOLE Contrat de type P2. Les prestations porteront sur les 6 immeubles listés dans le C.C.T.P. situés à Rennes et sa proche agglomération.
Identifiant de la procédure : 3436eef3-8242-4ca8-a973-d7e5eb8bf66f
Identifiant interne : AO - GG-OL/2024/15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION ET DE GENIE CLIMATIQUE DES IMMEUBLES A VOCATION DE PEPINIERES DENTREPRISES GERES PAR CITEDIA METROPOLE - CONTRAT DE TYPE P2
Description : Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de ventilation et de génie climatique des immeubles à vocation de pépinières dentreprises gérées par CITEDIA METROPOLE Contrat de type P2 Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en valeur de 350 000 H.T. Durée 48 mois.
Identifiant interne : AO - GG-OL/2024/15
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Sauf résiliation anticipée, renouvellement prévisionnel en 2028
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des sites préalablement à la remise des offres. Cette visite sera organisée le 17 Octobre 2024 à 09H00. Les modalités de participation sont définies dans le Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE, voir le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE, voir le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : VALEUR PRIX, voir le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 23/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/7077533
Canal de communication ad hoc :
URL : https://demat.centraledesmarches.com/7077533
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7077533
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Le Marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 01/01/2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Marché à prix mixte. Prix révisables annuellement. Aucune avance n'est prévue. Les sommes dues seront payées dans un délai de 60 jours date de facture.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le Décret n°2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le Décret n°20069-1455 du 27/11/2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CITEDIA METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CITEDIA METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CITEDIA METROPOLE
Organisation qui traite les offres : CITEDIA METROPOLE
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CITEDIA METROPOLE
Numéro denregistrement : 82351309800017
Adresse postale : 37, Boulevard Solférino
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : CITEDIA METROPOLE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 299650111
Adresse internet : www.citedia.com
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://demat.centraledesmarches.com
Profil de lacheteur : http://demat.centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro denregistrement : 173 501 115 00161
Adresse postale : 7, Rue Pierre Abélard
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 299653737
Adresse internet : www.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro denregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 4a5136eb-aae4-4126-9ce8-801e5aeb0b8c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 25/09/2024 13:59:16 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 584068-2024
Numéro de publication au JO S : 189/2024
Date de publication : 27/09/2024