France: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de
bâtiment
PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES PORTES, PORTAILS,
PORTILLONS, BARRIERES AUTOMATIQUES ET SEMI AUTOMATIQUES, RIDEAUX
METALLIQUES ET BORNES ESCAMOTABLES SITUES DANS LE PARC DE TOULON HABITAT
MEDITERRANEE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES PORTES, PORTAILS,
PORTILLONS, BARRIERES AUTOMATIQUES ET SEMI AUTOMATIQUES, RIDEAUX METALLIQUES ET BORNES
ESCAMOTABLES SITUES DANS LE PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Description: PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES PORTES, PORTAILS,
PORTILLONS, BARRIERES AUTOMATIQUES ET SEMI AUTOMATIQUES, RIDEAUX METALLIQUES ET BORNES
ESCAMOTABLES SITUES DANS LE PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Identifiant de la procédure: 3f619a64-f24e-442c-a3e5-c274dfc553b1
Identifiant interne: MAINTENANCE PORTES PORTAILS ET BARRIERES 2025-2029
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et
mécaniques de bâtiment
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES PORTES, PORTAILS,
PORTILLONS, BARRIERES AUTOMATIQUES ET SEMI AUTOMATIQUES, RIDEAUX METALLIQUES ET BORNES
ESCAMOTABLES SITUES DANS LE PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Description: PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES PORTES, PORTAILS,
PORTILLONS, BARRIERES AUTOMATIQUES ET SEMI AUTOMATIQUES, RIDEAUX METALLIQUES ET BORNES
ESCAMOTABLES SITUES DANS LE PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Identifiant interne: Marché 2025-003-AO
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et
mécaniques de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/03/2025
Date de fin de durée: 15/03/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord cadre est passé pour la période initiale de 12 mois maximum à compter du
16 mars 2025 (date de prise d'effet) et prendra fin le 15 mars 2026. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de
12 mois chacune, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. Il peut y
être mis fin à l'expiration de chaque année, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre,
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle
en cours. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres
sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du
service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel
de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Conditions de
remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la
consultation et s' engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d' engagement) ainsi que tous les
documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de
refus de signature, l'attributaire s' expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé
que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider
d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur
offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les
documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute
transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur
support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites
de réception des plis. Estimation de la valeur totale maximale annoncée à l'article 2.1.3 en euros HT est sur la durée
totale du marché. Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix
figurant dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. Cautionnement et garanties exigées :Une
avance n'est pas prévue, dans le cadre de cet accord-cadre.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection au stade de la candidature sont disponibles dans le RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix sur 12 points selon dispositions à l'article 7 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique noté sur 8 points selon dispositions à l'article 7 du règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/01/2025 12:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_QBiZ_-Rn2L&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_QBiZ_-
Rn2L&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée
Numéro d'enregistrement: 27830001700029
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494038574
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0c94926c-4f50-4938-9f4e-254b93bc9eac - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/01/2025 14:37 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication