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Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour lève-personnes, verticalisateurs, lits et autres supports pour l'ensemble des établissements de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ACHAT - Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques

Avis N° : AO-2039-3207

  • 94 - AP HP
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-110898
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Numéro national d'identification : 26750045201746, Assistance publique - hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Hôpital Bicêtre 78 rue du Général Leclerc, Point(s) de contact : Secrétariat de direction À l'attention de: Mme la directrice d'achat 94270 Le Kremlin-Bicêtre, 94270, Le Kremlin-Bicêtre, F, Téléphone : (+33) 1 53 14 69 60, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 53 14 01 02, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achats-hopitaux.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=610046&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marchespublics.gouv.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marchespublics.gouv.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour lève-personnes, verticalisateurs, lits et autres supports pour l'AP-HP
Numéro de référence : 20.017
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50421000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour lève-personnes, verticalisateurs, lits et autres supports pour l'ensemble des établissements de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour lève-personnes et verticalisateurs de marque GULDMANN
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Ile de France
II.2.4) Description des prestations : Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour lève-personnes et verticalisateurs de marque GULDMANN
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère 2: Qualité technique / Pondération : 40
2. Sous-critère a: Contenu et lisibilité des rapports d'intervention, des protocoles de maintenance, des bilans techniques annuels / Pondération : 50
3. Sous-critère b: Organisation, formations et prestations / Pondération : 50
4. Critère 3: Démarche environnementale / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mai 2021 - Fin : 30 avril 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Ce marché pourra être suivi d'un marché complémentaire portant sur les pièces détachées d'une durée de 3 ans à la fin de l'accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Quantités prévisionnelles annuelles: 7 663 unitésPart BPU 85%Part catalogue 15%

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour lève-personnes et verticalisateurs de marque ARJOHUNTLEIGH
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Ile deFrance
II.2.4) Description des prestations : Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour lève-personnes et verticalisateurs de marque ARJOHUNTLEIGH
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère 2: Qualité technique / Pondération : 40
2. Sous-critère a: Contenu et lisibilité des rapports d'intervention, des protocoles de maintenance, des bilans techniques annuels / Pondération : 50
3. Sous-critère b: Organisation, formations et prestations / Pondération : 50
4. Critère 3: Démarche environnementale / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mai 2021 - Fin : 30 avril 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Ce marché pourra être suivi d'un marché complémentaire portant sur les pièces détachées d'une durée de 3 ans à la fin de l'accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Quantités prévisionnelles annuelles: 1 524 unitésPart BPU 75%Part catalogue 25%

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour lève-personnes et verticalisateurs ainsi que lits et supports thérapeutiques à air de marque HILL ROM ou LIKO
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Ile de France
II.2.4) Description des prestations : Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour lève-personnes et verticalisateurs ainsi que lits et supports thérapeutiques à air de marque HILL ROM ou LIKO
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère 2: Qualité technique / Pondération : 40
2. Sous-critère a: Contenu et lisibilité des rapports d'intervention, des protocoles de maintenance, des bilans techniques annuels / Pondération : 50
3. Sous-critère b: Organisation, formations et prestations / Pondération : 50
4. Critère 3: Démarche environnementale / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mai 2021 - Fin : 30 avril 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Ce marché pourra être suivi d'un marché complémentaire portant sur les pièces détachées d'une durée de 3 ans à la fin de l'accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Quantités prévisionnelles annuelles pour laveurs: 3 374 unitésPart BPU 70%Part catalogue 30%

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire DC1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;5° Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1)L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF.Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;2)une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;3)un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital ;4)Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;5)toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;6)Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 novembre 2020 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 novembre 2020 - 10:00 Lieu : SFEHR
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mai 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 20.017les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 19/10/2020 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.pour l'ensemble des lots:- une note inférieure à 1 pour le critère no2, qualité technique, rend l'offre non conforme.- Une note inférieure à 1 pour le sous critère no1 ou pour le sous critère no2, qualité technique, rend l'offre non conformel'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire surla durée totale du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.le marché qui sera passé à l'issu de la consultation sera conclu pour la période d'exécution allant du 01/05/2021 jusqu'au 30/04/2025.Le marché sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris à compter du 31/10/2024.l'unité monétaire est l'euro
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Adresse internet : http://Paris.tribunaladministratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 septembre 2020

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