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Prestations de maintenance des portes et rideaux automatiques des immeubles de la cpam du val d'oise.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CPAM

Avis N° : AO-1738-2969

  • 95 - CERGY
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 17-127934
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM Cergy Pontoise.
Correspondant : Mme Berthier Viviane, service Administratif de Gestion Assurance Maladie du Val d'oise 95017 Cergy Pontoise Cedex, télécopieur : 01-34-22-23-88, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_10_WVs-crJ.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé, Protection sociale.


Objet du marché : prestations de maintenance des portes et rideaux automatiques des immeubles de la cpam du val d'oise.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 50700000.
Lieu d'exécution : 2, rue des Chauffours, 95017 Cergy Pontoise Cedex.
Code NUTS : -FR108.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
prestations de maintenance des portes et rideaux automatiques des immeubles de la cpam du val d'oise (le dossier de consultation du marche est disponible : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_10_WVs-crJ )
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de maintenance des portes et rideaux automatiques des immeubles de la cpam du val d'oise.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de fonctionnement et fonds propres de la CPAM du Val d'oise.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2017, à 10 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 30082017.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dce peut être retiré gratuitement :
- par courriel à :[email protected]
- par téléchargement sur le profil achatpublic.com :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_10_WVs-crJ.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2017.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 179/191 avenue Joliot Curie 92020 Nanterre Cedex.

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