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Prestations de lutte contre les nuisibles dans les bâtiments et les réseaux d'assainissement et pluviaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Fréjus

Avis N° : AO-2039-3622

  • 83 - FREJUS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-112579
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fréjus.
Correspondant : M. le maire, place Formigé Cs70108 83608 Fréjus Cedex, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-frejus.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.


Objet du marché : prestations de lutte contre les nuisibles dans les bâtiments et les réseaux d'assainissement et pluviaux de la ville de Fréjus.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90922000
Objets supplémentaires : 90923000.
Lieu d'exécution : fréjus, 83600 Fréjus.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification ou au plus tôt du 1erjanvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021.
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : 188 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé selon les modalités suivantes : fond propres de la commune
les sommes dues au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global et forfaitaire de 30
jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : le retrait du dossier de consultation, toute question relative à la procédure ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le
profil acheteur de la ville : https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir article L.551-1 et suivants du code de justice administrative.
le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet wwww.telerecours.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Lutte conte les nuisibles dans les bâtiments communaux : pour la période initiale , le montant minimum sera de 10.000 eur (H.T.) Et le montant maximum de 35.000,00 eur (H.T.) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 90922000.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation
Lot(s) 2.-
Lutte contre les nuisibles dans les réseaux d'assainissement : pour la période initiale , le montant minimum sera de 5.000 eur (H.T.) Et le montant maximum de 12.000,00 eur (H.T.) Les montants seront identiques pour chaque période de reconductiion.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 90923000.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation

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