Prestations de location de places de stationnement pour véhicules légers

AVIS DE MARCHE

Client : In'Li

Avis N° : AO-2305-1752

  • 92 - Clichy La Garenne
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

INLI.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : in'li, à l'attention de Pinel Antoine, Tour Ariane, 5 place de la Pyramide, F - 92088 PARIS LA DEFENSE, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR105
Code d'identification national : 60205235900034
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.inli.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://agysoft.marches-publics.info,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations de location de places de stationnement pour véhicules légers à Clichy
Numéro de référence : 2022-Sm-0062
II.1.2) Code CPV principal : 63712400
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le pouvoir adjudicateur prévoit une opération de densification sur le patrimoine existant situé au 8 rue Klock à Clichy. Le projet est de construire deux bâtiments totalisant 58 logements et 108 places de stationnement en sous-sols sur 77 places de stationnement présentes actuellement.
A cet effet, le présent marché a pour objet la location de places de stationnement (au total 77) idéalement regroupées ou réparties au maximum sur 3 sites dans un rayon de 500 mètres de l'adresse postale.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et comprend un montant maximum exprimé à l'article 2.2 du Rc.
Il n'est pas non alloti dont les considérations de droit et de faits sont précisées à l'article 2.2 du Rc.
L'accord-cadre est traité à prix unitaire par mois correspondant à la place de stationnement

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
63712000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Le pouvoir adjudicateur prévoit une opération de densification sur le patrimoine existant situé au 8 rue Klock à Clichy. Le projet est de construire deux bâtiments totalisant 58 logements et 108 places de stationnement en sous-sols sur 77 places de stationnement présentes actuellement.
A cet effet, le présent marché a pour objet la location de places de stationnement (au total 77) idéalement regroupées ou réparties au maximum sur 3 sites dans un rayon de 500 mètres de l'adresse postale.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et comprend un montant maximum exprimé à l'article 2.2 du Rc.
Il n'est pas non alloti dont les considérations de droit et de faits sont précisées à l'article 2.2 du Rc.
L'accord-cadre est traité à prix unitaire par mois correspondant à la place de stationnement
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de
douze (12) mois, tacitement reconductible quatre (4) fois, par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne puisse excéder soixante (60) mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
cf article 6.2 du Rc
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
cf article 6.2 du Rc
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
cf article 6.2 du Rc
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/02/2023 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 février 2023 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
La date de limite de demandes de renseignements complémentaires par le candidat est le 10 février 2023 à 18h00.
Toute réponse et/ou modification mineure du DCE interviendra dans la limite du 13 février 2023 à 18h00
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, F - 92020 Nanterre, Tél : +33 899029703, Fax : +33 899186589
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, F - 92020 Nanterre, Tél : +33 899029703, Fax : +33 899186589
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 janvier 2023

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