Prestations de gardiennage télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du ressort

AVIS DE MARCHE

Client : Cour d'Appel de Versailles

Avis N° : AO-2234-0018

  • 78 - Versailles
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

COUR_APPEL_VERSAILLES.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Cour d'appel de Versailles, 5, rue Carnot, F, F - 78011 Versailles, Tél : +33 170296122, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR103
Code d'identification national : 11000201100044
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale : Autre : Mission de Justice.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95)
II.1.2) Code CPV principal : 79713000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles avec allotissement

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 41000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximum de lots : 4.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du département de l'Eure-et-Loir (28)
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75250000
79710000
79713000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution : Eure-et-Loir
II.2.4) Description des prestations : Prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
- Politique de développement durable lié à l'exécution du marché / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 6000000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet au 1er janvier 2023 ou à la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2023. Il est ensuite reconductible annuellement par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Numéro du marché relatif au lot 1 : MP_2022_005_ 78_1_210_53_78
Le lot 1 comprend une tranche ferme et une une tranche optionnelle annuelle pour le CPH de Chartres (annexe 1 DPGF lot 1).

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du département des Hauts-de-Seine (92)
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75250000
79710000
79713000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
- Politique de développement durable lié à l'exécution du marché / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 15000000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet au 1er janvier 2023 ou à la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2023. Il est ensuite reconductible annuellement par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Numéro du marché relatif au lot 2 : MP_2022_006_ 78_1_210_53_78
Le lot 2 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles annuelles respectivement pour le CPH de Boulogne-Billancourt et le TPROX de Courbevoie (annexe 1 DPGF lot 2).

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du département du Val d'Oise (95)
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75250000
79710000
79713000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Val d'Oise
II.2.4) Description des prestations : Prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
- Politique de développement durable lié à l'exécution du marché / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 7500000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet au 1er janvier 2023 ou à la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2023. Il est ensuite reconductible annuellement par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Numéro du marché relatif au lot 3 : MP_2022_007_ 78_1_210_53_78
Le lot 3 comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles annuelles: une pour le CPH d'Argenteuil et deux pour le tribunal judiciaire de Pontoise (annexe 1 DPGF lot 3).

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du département des Yvelines (78)
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75250000
79710000
79713000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Yvelines
II.2.4) Description des prestations : Prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
- Politique de développement durable lié à l'exécution du marché / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 12500000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet au 1er janvier 2023 ou à la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2023. Il est ensuite reconductible annuellement par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Numéro du marché relatif au lot 4 : MP_2022_008_ 78_1_210_53_78
Le lot 4 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles annuelles respectivement pour le CPH de Saint-Germain-en-Laye et le tribunal judiciaire de Versailles (annexe 1 - DPGF lot 4).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : La situation juridique et les références requises sont listées à l'article 2.1.1 de la section XIII du règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements demandés sont listés à l'article 2.1.1 de la section XIII du règlement de consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements demandés sont listés à l'article 2.1.1 de la section XIII du règlement de consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les renseignements demandés sont listés à l'article 2.1.1 de la section XIII du règlement de consultation.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07/10/2022 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 08 octobre 2022 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée d'exécution du présent accord-cadre étant fixée à quatre (4) ans, l'échéance prévisionnelle de publication de la consultation relative à son renouvellement est programmée courant 2ème trimestre 2026.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La description des sous-critères d'attribution est fixée à la section XV du règlement de la consultation:
Le critère d'attribution de la valeur technique est composé des sous-critères de notation suivants:
- L'organisation de l'entreprise avec la fourniture d'un organigramme présentant les agences ou structures dont dépendront les juridictions et les coordonnées des interlocuteurs directs ainsi que les modalités de contrôle interne de l'exécution du marché (contenu et fréquence) : 5% ;
- La composition des équipes, les procédures de contrôles de présence, de remplacement et d'astreintes : 17% ;
- Les moyens mis en place pour assurer les prestations sur demande, hors amplitudes horaires de base : 6% ;
- Encadrement mis à disposition des agents sur site, qualification et expérience du personnel encadrant sur site (CV), disponibilité de ce personnel vis-à-vis de l'Administration, présence de l'encadrant sur site et aux différentes réunions : 7% ;
- Les moyens mis en oeuvre au début de marché pour la reprise du personnel, pour atteindre les objectifs fixés mais aussi l'obligation de résultat définie au CCAP et au CCTP : 10% ;
- Modèles de rapport et de restitution au RSEM des réunions d'avancement trimestrielles et traçabilité des documents de reporting (rapport, compte rendu de rondes...) et de « protocole d'intervention contractuel » dans le cadre de la télésurveillance listant l'ensemble des missions à réaliser : 10% ;
Les moyens techniques et matériels mis en place dans chacune des juridictions (PTI, téléphones portables, talkies, matériels pour le service de sécurité incendie, uniformes, sécurité du travailleur ...): 5%.
Le critère d'attribution du prix est composé des sous-critères de notation suivants:
- Le montant des prestations forfaitaires, tranches optionnelles comprises : 25 % ;
- Le bordereau des prix unitaires : 5 % (3,5% pour l'acquisition de matériel & la tarification main d'oeuvre et 1,5% pour le coefficient de majoration).
L'ensemble des lots prennent la forme d'un AC à tranches (articles 2.3 et 3.10 du CCAP).
La prestation forfaitaire annuelle relative au lot 4 prend en compte deux prestations de gardiennage à réaliser sur ordre de service :
*Site REVERT: un ordre de service déclenchera la prestation lorsque le bâtiment sera livré conformément à l'article 3-10 du CCAP ;
*Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie: une prestation supplémentaire d'1/2 heure sera requise pour dix lundis par an. Pour l'année 2023, l'Administration communiquera au Titulaire la liste des lundis concernés. Pour les années suivantes, un ordre de service définira les lundis concernés conformément à l'article 3-10 du CCAP.
-La prestation forfaitaire annuelle relative au lot 4, bâtiment VIA VERDE prend en compte une prestation de gardiennage qui peut prendre fin sur ordre de service et ce, conformément aux dispositions de l'article 3-10 du CCAP.
Le titulaire favorise l'accès ou le retour à l'emploi de personnes éloignées de l'emploi, en leur réservant une part du temps de travail total nécessaire à l'exécution de l'accord-cadre régional selon les dispositions fixées à l'article 8-2 du CCAP. Le titulaire doit s'engager à mener des actions à ce titre et bénéficiera de l'accompagnement d'un référent facilitateur.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud,, F - 78011 Versailles, Tél : +33 139205400, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Cour d'appel de Versailles, 5, rue Carnot, F - 78011 Versailles, Tél : +33 170296122, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2022

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